Stationnement sur trottoir en zone de rencontre

Sujet vu 465 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/17 à 19:42
> Droit routier > Code de la route


jimsenlis, Oise, Posté le 02/10/2017 à 19:42
4 message(s), Inscription le 02/10/2017
Bonjour,
Je suis résident d'un quartier en zone de rencontre, en secteur sauvegardé. Aucun trottoir n'a une largeur de 1m40.
Dans les rues aucun marquage au sol indique des emplacements de stationnement autorisé.

Question 1 : Un stationnement empiétant 2 roues sur un "trottoir" est-il interdit et passible d'une contravention de 4° classe?

Question 2 : La mairie ne veut pas (ou ne peut pas ?) marquer au sol les emplacement de stationnement autorisé, sous prétexte de refus de l'Architecte des Bâtiments de France.

Merci de me donner vos observations sur cette situation et si possible de m'indiquer vos références législatives.

Cordialement

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amatjuris, Posté le 02/10/2017 à 20:53
9432 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'article R417-10 du code de la route interdit le stationnement sur trottoir.
le maire ne peut pas passer outre aux dispositions du code de la route.
salutations

jimsenlis, Oise, Posté le 02/10/2017 à 20:57
4 message(s), Inscription le 02/10/2017
La question est de savoir si dans une zone de rencontre un "trottoir" de 0,5 à 0,8m reste un passage réservé aux piéton?

le semaphore, Var, Posté le 02/10/2017 à 21:02
567 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Citation :
Question 1 : Un stationnement empiétant 2 roues sur un "trottoir" est-il interdit et passible d'une contravention de 4° classe?

Oui R417-11, 8°a du CR cas 4 ARRET OU STATIONNEMENT très genant fourriere possible

Citation :
Question 2 : La mairie ne veut pas (ou ne peut pas ?) marquer au sol les emplacement de stationnement autorisé, sous prétexte de refus de l'Architecte des Bâtiments de France.


Le stationnement est interdit dans les zones de rencontre si des emplacements ne sont pas aménagés et signalés à cet effet . R417-10, III, 5° du CR stationnement genant CAS 2 fourriere possible
( si pas de traçage au sol d'emplacements, l'interdiction n'a pas être signalée car la prescription est contenue dans le code de la route .)

le semaphore, Var, Posté le 02/10/2017 à 21:10
567 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
La question est de savoir si dans une zone de rencontre un "trottoir" de 0,5 à 0,8m reste un passage réservé aux piéton?

Ce n'est pas au conducteur d'apprecier si un trottoir est praticable à la circulation des pietons ou non
Les vehicules circulent et stationnent sur la chaussée ou sur l'accotement quand il est praticable , mais jamais sur les trottoirs .

jimsenlis, Oise, Posté le 02/10/2017 à 21:34
4 message(s), Inscription le 02/10/2017
Permettez moi de reprendre ma question 1 d'une autre façon, car vos réponses ne semblent pas tenir compte de la situation en zone de rencontre.
Un passage réservé aux piétons n'est pas forcément une construction légèrement surélevée qui, au passage, aide également à l'écoulement des eaux de pluies.
En zone de rencontre cette construction n'a plus cette fonction. En plus la largeur étroite ne permet pas cette fonction.

le semaphore, Var, Posté le 03/10/2017 à 03:42
567 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour jimsenlis
Citation :
Un passage réservé aux piétons n'est pas forcément une construction légèrement surélevée qui, au passage, aide également à l'écoulement des eaux de pluies.

Le code de la route dans son article R417-11, 8°a ne connait pas le passage réservé aux piétons .
Seul le mot trottoir est employé .
Donc si trottoir = infraction
Si pas trottoir , accotement ou rien ,ou cheminement piétons indiqué par différence de revêtement de la chaussée ou par traçage au sol = pas d'infraction trottoir.
Et cela partout en France.

kataga, Paris, Posté le 03/10/2017 à 04:21
939 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr jimsenlis,
On peine à comprendre ce que vous voulez exactement :
- pouvoir vous-même stationner dans cette rue ?
- ou bien vous opposer à des stationnements ?
- ou bien contester un PV ?

En l'absence de marquage au sol, comme déjà dit plus haut, le stationnement est interdit dans toute la rue ... peu importe si une, deux, trois roues sont sur le trottoir ... peu importe que le trottoir fasse 40 cm ou 4 mètres de large ...
où est le problème pour vous ? ça ne vous convient pas comme ça ? vous avez été verbalisé ? 135 euros ?

jimsenlis, Oise, Posté le 03/10/2017 à 12:33
4 message(s), Inscription le 02/10/2017
Bon pas moyen de se comprendre. Tant pis. Je voulais simplement avoir une interprétation précise de la Loi dans ce contexte précis.
Bye

kataga, Paris, Posté le 03/10/2017 à 12:44
939 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bah, je pense qu'on vous a parfaitement compris même si vous êtes un peu cachotier dans votre genre ...je ne vois pas en quoi l'interprétation qui vous est donnée ne serait pas "précise" ... ni en quoi le contexte que vous évoquez modifierait quoi que ce soit au problème de cette infraction ... même si je suis quand même un peu étonné que la signalisation routière puisse poser un problème pour l'architecte des bâtiments de France ...


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