Pv feu rouge sans arrestation sous camera surveillance

Sujet vu 126 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/17 à 04:16
> Droit routier > Code de la route


Chai, Nord, Posté le 14/11/2017 à 04:16
1 message(s), Inscription le 14/11/2017
Bonjour,

Je viens à vous car j’ai reçu un pv car j’ai grillée un feu [barre]orange[/barre] jaune qui est passé au rouge il y’a 15jours , il n’y avait pas de policier j’en suis sûr et j’ai constaté une camera en forme de dôme sur le feu en question. J’allais contester étant nouveau permis car j’ai seulement 8 points et je n’ai pas les moyens de faire un un stage de sensibilisation mais lorsque je regarde sur internet il y est inscrit que lorsque les camera verbalisent il doit avoir systématiquement un panneau qui indique leur présence mais je ne sais pas si c’est obligatoire ou non puis-je contester en me servant de ce prétexte ? ou en deuxième solution de contestation : puis-je dire que j’ai prêté ma voiture sans dénoncer la personne qui aurait été au volant ce jour la mais la caméra était de face donc obligatoirement elle a du prendre en photo ma tête. Je vous remercie pour vos réponses.

Merci de vos réponses.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 14/11/2017 à 06:49
11185 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'avez pas reçu un PV mais un "avis de contravention". Le PV est le document écrit qui constate l'infraction et il est établi par des agents assermentés.

Aux intersections, les feux ne son jamais orange, la couleur orange n'existe pas, les feux sont verts, JAUNES ou rouge et le feu jaune impose l'arrêt sous certaines conditions de sécurité (R412-29 et R412-31 du CDR). Sachez que le système de détection des voitures franchissant le feu n'est activé que lorsque le rouge s'allume. Il n'existe aucun texte qui impose de prévenir les conducteurs de la présence de caméra sur ces feux.

Avant de contester, demandez donc les photos, c'est votre droit, et si on ne vous reconnait pas sur ces photos, alors vous pourrez contester. Venez nous le dire, on vous dira quels arguments utiliser.


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