Feu Rouge grillé soit disant ...

Bonjour,

Je viens, soit disant, de griller un feu "rouge". Impossible car je sortais d'un stationnement et que j'ai vu dans mon rétro la voiture de "Police" sur l'autre file, je n'allais donc pas griller un feu avec la police derrière moi.

Que dois-je faire ? J'ai refuser de signer l'amende.

merci de vos réponses

Bonjour,

Quand des policiers vous verbalisent, il ne vous demande pas de signer "l'amende" mais de signer sur le boîtier. Votre signature ne prouve qu'une seule chose : vous reconnaissez avaoir été mis au courant des faits qui vous sont repprochés ou non que vous reconnaissez avoir commis ces faits. D'ailleurs, même cette signature ne vous retire pas la possibilité, le droit qui vous est reconnu, de contester cette verbalisation.

Par contre, si vous contestez, comme les agents sont assermentés, il vous appartiendra d'apporter les preuves irréfutable que vous n'avez pas commis l'infraction qui vous est repprochée.

Sanctions pour un feu rouge :
- sans contestation et en payant dans le délai de l'amende minorée (amende de 4e classe) : 90 € puis perte de 4 points,
- avec contestation et donc passage devant un juge, amende de 148,50 € mini à 750 € maxi, à laquelle il faudra ajouter les 22 € de frais de procédure, suspension judiciaire du permis, maxi 3 ans, prononcée par le juge + des peines connexes comme un stage à vos frais sans pouvoir récupérer les 4 points. Puis, une fois le jugement devenu définitif, la perte des 4 points rattachée à cette infraction. Bien entendu, les 2 maxi ci-dessus (amende et suspension du permis) ne sont jamais prononcés.