Risque d'outrage ou non ?

Sujet vu 588 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/17 à 01:07
> Droit routier > Code de la route


maxime30, Dordogne, Posté le 20/12/2017 à 01:07
3 message(s), Inscription le 20/12/2017
Bonjour,

Je m'excuse par avance de prendre de votre temps et je vous remercie pour vos futurs réponses.

Il y a quelque temps j'ai eu une altercation avec des employés du département sur une route départementale et je voudrais savoir s'il y avait un risque d'outrage si éventuellement il déposait une plainte.

Je m'explique :
Je partais au travail avec ma voiture de service quand, sur le trajet, il y avait des panneaux pour prévenir de travaux sur la route que j'emprunte. Il y avait un panneau limité à 50, un panneau "feu" et un panneau "circulation alternée".
Je continue ma route et je tombe sur une camionnette avec ses feux de détresse, c'est une route à double sens avec une ligne blanche continue donc on ne peut pas dépasser. Je reste derrière la camionnette un moment qui est à l'arrêt au milieu de la route et je vois qu'il n'y a personne devant et qu'il n'y a pas de feux et pas de voiture arrivant en face. Pensant, comme un abruti que c'est une camionnette en panne, je décide de passer doucement sur la gauche pour passer et voir ce qui se passe (je roulais à 15 km/h pas plus).
Et voilà qu'en regardant je me rend compte qu'il s'agit d'une camionnette du département avec au volant un employé avec un gilet jaune et devant la camionnette un employé complètement caché en train de mettre en place un feu.
Evidemment le conducteur me dispute sérieusement.
Voyant qu'il était en train de mettre un feu, je me suis arrêté un peu plus loin avec mes feux de détresse pour aller les voir sur un ton assez énervé en expliquant à un des deux collègues que je ne comprenais pas qu'il n'y avait pas de plots ou une personne visible pour faire la circulation ou tout simplement pour dire de ne pas passer.
J'avoue j'étais énervé donc je n'avais pas forcément un ton approprié.

Son collègue voyant que je suis énervé descend de sa camionnette en venant me voir en me disant "tu te prends pour qui toi ?" (tout en remontant ses manches). J'avoue eu avoir peur qu'il en vienne au mains donc je suis remonté dans ma voiture et je suis parti.

Je sais que je suis en tors car j'ai dépassé la ligne blanche mais je n'ai pas supporté de me faire engueuler alors que j'avais de bonnes intentions sur le moment donc j'ai eu une réaction disproportionnée que je regrette vivement. Je précise qu'a aucun moment je n'ai insulté, touché ou eu des gestes menaçant envers ces deux employés.

J'ai vue que l'un des deux regardez ma plaque donc j'avoue avoir peur qu'il dépose une plainte ou autre. Si c'est le cas, pour qu'elle raison pourrait il le faire ? Ai-je commis un délit ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 20/12/2017 à 08:13
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne risquez rien d'une part ce ne sont pas des agents assermentés donc ils ne peuvent pas grand chose. D'autre part, la position de cette camionnette est en infraction avec le CDR (article R 417-10) donc extrait ci-après :

Article R417-10
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 11
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

............

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;


Donc, le conducteur de cette camionnette aurait dû se garer mieux.

Par ailleurs, si la phase de mise en place de ces feux d'alternance devait durer longtemps, vous n'alliez pas attendre tout ce temps pour dépasser cette zone. Vous avez pris les précautions élémentaires pour dépasser et, en cas de problème, c'est plutôt le conducteur de la camionnette qui risque de se faire remonter les bretelles par sa hiérarchie.

maxime30, Dordogne, Posté le 20/12/2017 à 12:49
3 message(s), Inscription le 20/12/2017
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, ça me rassure beaucoup.

Néanmoins je resterais plus calme à l'avenir car cela ne sert à rien de s'énerver.

Bonne continuation et merci encore

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2017 à 08:11
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Par ailleurs, si la phase de mise en place de ces feux d'alternance devait durer longtemps, vous n'alliez pas attendre tout ce temps pour dépasser cette zone. Vous avez pris les précautions élémentaires pour dépasser et, en cas de problème, c'est plutôt le conducteur de la camionnette qui risque de se faire remonter les bretelles par sa hiérarchie.

Bonjour Tisuisse,
Ne croyez pas cela !
Mon père, il y a quelques années, a écopé d'un PV pour franchissement de ligne continue dans un cas un peu similaire. Un camion était en panne sur la voie, warnings allumés. Il y avait une ligne continue. Après avoir attendu quelques instants, mon père a pensé comme vous, qu'il n'allait pas rester là jusqu'à ce que le camion soit dépanné, il a donc dépassé avec toutes les précautions possibles. Un motard de la police était stationné un peu plus loin et l'a intercepté. Il n'a rien voulu savoir et a maintenu que mon père devait rester derrière le camion autant de temps que nécessaire !
La contestation ultérieure de mon père n'a servi a rien, le juge a maintenu la condamnation.
Donc attention, une ligne continue reste une ligne continue, quelques soient les circonstances, du moins pour certains agents et juges...

maxime30, Dordogne, Posté le 21/12/2017 à 22:01
3 message(s), Inscription le 20/12/2017
Bonsoir LagO,

Oui mais là il n'y avait pas d'agent assermenté donc je ne vois pas comment ils pourraient relever l'infraction. Surtout qu'en Dordogne les routes sont souvent en travaux ou alors ils font les fauchages.
Et les 3/4 du temps ils nous disent de passer sur le côté soit de franchir la ligne blanche et parfois il n'y a pas de feux.
A la limite avoir un pv pour cette bêtise forcée ne me dérange pas c'est surtout l'idée d'un éventuel outrage qui me ferait peur.

Bonne soirée.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/12/2017 à 06:54
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour maxime30,
Ma réponse était surtout adressée à Tisuisse qui semblait penser qu'il est possible de franchir la ligne continue dans ces circonstances. Mon but était simplement de montrer qu'il y a parfois des policiers et des juges qui ont un avis bien arrêté...

citoyenalpha, Posté le 24/12/2017 à 03:13
3630 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre père n'a pas pu démontrer le cas de force majeure dont il aurait pu se prévaloir.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/12/2017 à 10:05
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Et pour cause, il n'y avait pas force majeure ! La force majeure, légalement, c'est bien autre chose que le sens que lui donne généralement les gens...

Citation :
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne.


Dans le cas de mon père, il pouvait tout à fait rester derrière le camion en panne, toute la journée s'il le fallait ou laisser son véhicule là et poursuivre à pied ou en taxi. Le dépasser en franchissant la ligne continue n'était pas excusé par la force majeure. C'est ce qui a été retenu...


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