Retention d'un permis de conduire

Sujet vu 457 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/17 à 23:26
> Droit routier > Code de la route


Nice89, Nièvre, Posté le 11/09/2017 à 23:26
2 message(s), Inscription le 11/09/2017
Bonjour
je viens soliciter votre aide afin de savoir quel sentance va me tomber sur le coin du nez.

Voici mon cas : excé de vitesse en moto ( permis A2) , route limitée à 70 , enregistrée a 120 et retenue 114 .
Donc 44 km/h au dessus de la norme , je sais que je risque 4 points de retrait , amende 90 voir 135 euros , biensure je ne consomme que rarement de lalcool et encore moin au volant et je ne consomme pas de stupefiant , la gendarmerie ma fais tout les tests et je suis negatif en tout point ,
ceci est mon premier excé de vitesse et ma premiere contravention , je n'ai aucun antecedants et j'ai toujours eu mes 12 points , mon permis de conduire a bientot 5 ans ,
Ma question principal : quel sera le delai de ma suspention de permis de conduire car jai du leur remettre mon permis voiture et moto pour une retention du permis de conduire?
J'espere etre clair , ceci est la premiere fois que je viens demander conseil sur forum .
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 12/09/2017 à 08:43
11185 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes, pour le moment, sous le coup d'une rétention administrative du permis de conduire. Le Préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative en attendant que le juge, lui, décide une suspension judiciaire. Par contre, il n'y aura rien d'illégal si cet arrêté du Préfet vous parvient après le délai de 72 h. La suspension judiciaire viendra remplacer la suspension administrative, les 2 ne se cumulent pas.

Vous ne possédez qu'un seul permis mais vous êtes titulaire de 2 catégories de ce permis, auto ET moto, donc toute mesure prise sur votre permis touche automatiquement toutes les catégories dont vous êtes titulaire.

Nice89, Nièvre, Posté le 12/09/2017 à 12:24
2 message(s), Inscription le 11/09/2017
Merci pour votre réponse.

A votre avis le juge tiendra t'il conte que je n'ai aucun antécédent judiciaire, un quota de 12 points avant cette infraction, aucune consommation alcool ou de stupéfiant, aurai-je une peine moins lourde ? je devrai m'attendre de 15 jour à 2 mois de suspension ?

le semaphore, Var, Posté le 12/09/2017 à 17:29
560 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour,

Compte tenu des éléments cités, la suspension administrative sera de 4 mois à vous notifier le 14 septembre.

Le juge fera comme il voudra selon la situation accidentogène dans son département.
L'amende sera de (150 € + 31 €) -20 % et stage à vos frais.

Vous reviendrez, au moins pour le résultat de l'administrative.


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