Rétention du permis de conduire

Sujet vu 1578 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 09/01/16 à 13:41
> Droit routier > Code de la route


yob357, Doubs, Posté le 12/01/2016 à 10:25
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Je viens de recevoir le recommander du préfet ou est stipuler que je suis suspendu pour 6 mois mais dessus il est inscrit que je retrouverai mon permis quand je jugement pénal sera devenu exécutoire cela veut il dire que si je suis jugé en septembre je dois attendre avant de reconduire alors que la suspension vacjusqu au 5 juillet ?

D autre part il l est demander d passer une visite médicale mais personne ne parle de tests psychotechniques est ce normal ou vais je devoir en passer et qui décide ?

Enfin qui va me rendre mon permis et quels pièces dois je présenter ?

Merci d avance .....

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le semaphore, Var, Posté le 12/01/2016 à 14:06
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Citation :
je dois attendre avant de reconduire alors que la suspension vacjusqu au 5 juillet ?

Vous demanderez la restitution le 6 juillet si pas de jugement avant cette date

Citation :
il l est demander d passer une visite médicale mais personne ne parle de tests psychotechniques est ce normal ou vais je devoir en passer et qui décide

Les tests psychotechniques , concernant une suspension de PC ne sont pas requis à priori par la réglementation .
Ils sont demandés par le médecin en cas de doutes sur les capacités de la personne examinée .
Citation :
Enfin qui va me rendre mon permis et quels pièces dois je présenter ?


La préfecture auteur de la mesure avec une pièce d'identité et l'arrêté de suspension .

yob357, Doubs, Posté le 12/01/2016 à 14:27
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Merci infinimement mais qu' estce que c est que l arrêter de suspension je trouve ca ou et qui le le donne ?
Merci

le semaphore, Var, Posté le 12/01/2016 à 14:36
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
La notification de l'arrêté si vous préférez
Vous n'avez pas la feuille "3F"
suspension provisoire immédiate du permis de conduire ?

yob357, Doubs, Posté le 12/01/2016 à 15:13
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
Soi je l aie eue ce matin en recommande

yob357, Doubs, Posté le 12/01/2016 à 16:14
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
En revanche comment procéder pour demander la restitution svp par quel procéder svp merci beaucoup

yob357, Doubs, Posté le 14/01/2016 à 11:13
111 message(s), Inscription le 21/03/2013
bonjour

je souhaitais savoir comment et quand j allais etre jugé au penal pour mon exces de vitesse

quel durée faut il compter pour etre averti ? quel papier je vais recevoir?

directement une convocation au tribunal ou une ordonnance penale ?

merci d avance a tous

cordialement


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