Récidive conduite sans permis mais sans alcoolemie ni stupéfiants

Bonjour,
J’aurais aimé savoir si je risque une peine de prison pour avoir conduit une deuxième fois un scooter sans permis de conduire. À préciser que je n’ai pas été contrôler positif ni à l’alcool ni aux stupéfiants. Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Peu de risque mais prison avec sursis probablement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bonjour,

Oui, sauf que la conduite sans permis (ce qui est différent d'une conduite sans BSR), en état de récidive légale, double les peines et met en place, si elles sont prévues, les peines planchers dont cette de la saisie du scooter et sa revente par l'Etat au profit de l'Etat.