Récidive conduite sans permis mais sans alcoolemie ni stupéfiants

Sujet vu 454 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/17 à 08:35
> Droit routier > Code de la route


JohanBY, Vosges, Posté le 17/10/2017 à 08:35
1 message(s), Inscription le 17/10/2017
Bonjour,
J’aurais aimé savoir si je risque une peine de prison pour avoir conduit une deuxième fois un scooter sans permis de conduire. À préciser que je n’ai pas été contrôler positif ni à l’alcool ni aux stupéfiants. Merci par avance pour votre réponse.

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Maitre SEBAN, Paris, Posté le 23/10/2017 à 15:41
35 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Peu de risque mais prison avec sursis probablement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Tisuisse, Posté le 26/10/2017 à 08:08
11202 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, sauf que la conduite sans permis (ce qui est différent d'une conduite sans BSR), en état de récidive légale, double les peines et met en place, si elles sont prévues, les peines planchers dont cette de la saisie du scooter et sa revente par l'Etat au profit de l'Etat.


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