Question du gendarme sur le montant de mes revenus

Sujet vu 458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/17 à 14:02
> Droit routier > Code de la route


angelot1975, Haute-Savoie, Posté le 16/03/2017 à 14:02
2 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai contesté une amende pour un petit excès de vitesse. J'ai donc été convoqué à la gendarmerie pour confirmer ou pas cette contestation. Le gendarme m'a demandé non seulement les noms et prénoms de mes parents, mais également le montant de mes revenus, question à laquelle j'ai refusé de répondre, trouvant que c'était hors sujet. La même chose est arrivé à un ami, mais au tribunal cette fois pour un conflit qui l'opposait à son voisin.
Pourriez-vous me dire quelle est l'utilité de cette question pour une amende forfaitaire à 68€, et si j'aurai dû répondre. Quand j'ai posé la question au gendarme, il m'a répondu qu'il ne savait pas pourquoi il me le demandait : "C'est l'officier du Ministère Public qui veut savoir... "
Merci d'avance

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le semaphore, Var, Posté le 16/03/2017 à 14:38
495 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Effectivement votre contestation acceptée , vous renvoi au tribunal .
Le juge doit connaitre vos revenus afin de moduler le montant de la condamnation et les peines complémentaires qui pour une infraction de classe 3 s’élève à 450€ maximum . .

angelot1975, Haute-Savoie, Posté le 16/03/2017 à 17:18
2 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour le sémaphore,

Merci pour votre réponse.
Comme finalement, je sais que je n'aurais pas eu gain de cause (je ne pourrais pas prouver que j'étais ailleurs que dans cette voiture (j'étais dans une autre voiture à 500m devant, sur une autoroute, les 2 voitures à mon nom appartenant à moi et mon épouse), j'ai décidé de ne plus contester, et prendre à ma charge le point de retrait et l'amende. J'imagine qu'il n'y aura donc pas de tribunal, ni de calcul en fonction de mon revenus, qui d'ailleurs ne veulent rien dire : salaire net ? Brut ? fiscal de référence ? Fonciers inclus ? Charges déduites ? Bref...
Merci en tout cas !


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