Puis-je contester mon PV?

Sujet vu 474 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/17 à 15:32
> Droit routier > Code de la route


Evanne01, Vienne, Posté le 20/07/2017 à 15:32
2 message(s), Inscription le 20/07/2017
Bonjour,

Contrôlée positive au test d'alcoolémie ce vendredi 14 juillet, je souhaiterai être conseiller.
Résumé des faits:
- consommation de 2 verres de vin au déjeuner (qui s'est terminé vers 15h)
- interpellation et demande si consommation d'alcool: réponse positive de ma part
- contrôle éthylotest positif à 16h
- contrôle immédiat à l'éthylomètre portatif: 0.32 mg/L d’air expiré (soit 0.64 g/L de sang)
- proposition d'un deuxième souffle ce que j'ai accepté immédiatement, soit un délai de 5 minutes entre les 2 contrôles: 0.32mg/L
- pas de PV papier rédiger; apparemment télétransmis après signature au stylet donc aucun éléments en ma possession de ce qui a été écrit (heures, taux, référence de l'éthylomètre...)
- immobilisation pendant 30 minutes puis 3ème souffle de contrôle: 0.23mg/L (0.09mg/L ou 0.18 g/L de moins en 30 minutes). Hors, d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs sites, la vitesse d’élimination de l’alcool pour une femme est comprise entre 0.085g/L et 0.10g/L par heure ! Il me serait donc physiologiquement impossible d’éliminer 0.18g/L d’alcool en 30 minutes !!

De plus, il ne m’a pas été demandé si j’avais consommé autre chose dans la demi-heure précédent mon contrôle, alors que je venais de boire un café 5 minutes auparavant et de fumer une cigarette juste avant l’interpellation.
Hors n’y-a-t-il pas un article qui stipule «qu'après avoir absorbé un produit ou fumé, il faut attendre 30 minutes avant de souffler dans l'appareil» (article A.1.2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)? Cet article est-il toujours d'actualité?

N’ayant pas de version papier du PV pour le moment je ne peux malheureusement pas être certaine que les heures qui y seront stipulées soient réellement celles des faits.

Toutefois, pensez-vous que je puisse contester la contravention pour les motifs expliqués?

Merci par avance pour votre aide.

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pragma, Hérault, Posté le 20/07/2017 à 15:53
3494 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Je crains que ce soit peine perdue car si la mention portée sur le PV précise que la question vous à été posée de l'heure d’absorption de l'alcool  et que vous avez répondu que c'était plus de 30 minutes . Ce délai  est  inscrit sur l'éthylomètre .
arrêté 8 juillet 2003 INDI0301735A      annexe A-1-2 article 1

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Evanne01, Vienne, Posté le 20/07/2017 à 23:30
2 message(s), Inscription le 20/07/2017
Je n'ai malheureusement pas encore reçu la PV et donc je suis dans l'incapacité de savoir ce qui y est mentionné.
Il ne m'a pas été demandé l'heure exacte d'absorption, mais uniquement si j'avais bu, ce qui soit dit en passant n'est pas très explicite mais dans le contexte très implicite (merci à l'uniforme). Et ma réponse à été "oui au déjeuner"ce qui est du même acabit !
De plus il n'y avait rien d'inscrit sur l'éthylomètre si ce n'est sa date de révision.

kataga, Paris, Posté le 21/07/2017 à 01:02
856 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr,
C'est à vous qu'il appartient de prouver que vous avez bu ou fumer dans les 30 minutes qui précèdent l'éthylomètre ...

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 02/08/2017 à 13:50
11 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,
Avez-vous reçu le PV?

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


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