Problème d'amendes et de carte grise

Publié par

Bonjour,

J'espère que je pourrais trouver ici des réponses à mes questions, par avance merci.

Mes beau parents m'ont donné une voiture il y a deux mois, cela faisait 1 an que je la conduisais en leur nom, ils ont voulu régulariser les choses.

Avant cette donation, j'avais fait changer les plaques car elles étaient immatriculées dans le 42 et étant du 69 je devais changer cela, certains comprendront. J'habite vers le stade. Depuis qu'ils me l'ont donnée, je n'ai pas pris le temps de faire la carte grise, oui j'ai fait traîner.
sauf qu'en deux mois j'ai enchaîné les amendes et flash (4 en tout).

Je ne sais donc pas quoi faire quant à ma nouvelles carte grises ?

Cordialement.

Anna.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
J'ai un peu de mal à vous suivre...
Comment avez-vous pu faire changer l'immatriculation (du 42 au 69), sans refaire la carte grise ?
Et si vous l'avez refaite, pourquoi dites-vous que vous ne l'avez pas fait ?

Publié par

Bonjour
vous devez avoir la carte grise et le certificat de cession a la date du don
ainsi faites au plus vite votre carte grise afin que vos beaux parents ne reçoivent les amendes.
si tel est le cas ils devront vous dénoncer avec les documents fournis pour payer les amendes.Jusque la rie de grave mais illegal voila
bonne journee

Publié par
Tisuisse Administrateur

Attention, le véhicule n'est plus assuré puisque, en vertu de l'article L 121-11 du Code des Assurances, le contrat est suspendu, de plein droit, le lendemain matin à zéro heure, de cette cession du véhicule, et ce, même si vos beaux-parents continuent à payer les cotisations du contrat. Donc, à vérifier avec cet assureur.

Par contre, êtes-vous marié avec leur fille ? si la réponse est oui, no problème, mais si la réponse est non, les parents de cette fille ne sont pas vos beaux-parents, ils ne sont rien pour vous, aucun lien ne vous relie à eux, ce n'est donc pas votre belle-famille.

Cependant, vous avez tout intérêt à faire établir très rapidement la carte grise à votre nom, pour ce faire, vous allez devoir faire un contrôle technique de la voiture car ce CT sera obligatoire pour l'établissement de la nouvelle carte grise et il doit avoir été fait dans les 6 mois qui précèdent votre demande si CT OK ou dans les 2 mois si CT avec contre-visite. Compte tenu de l'ancienneté de cette cession (donation), les fonctionnaires de la préfecture vous feront certainement des remarques désobligeantes mais rassurez-vous, sur le plan pénal il ne peuvent absolument rien faire, votre carte grise sera établie sans problème.

Si, en attendant, les titulaires actuels de la carte grise reçoivent des avis de contravention, il leur suffira de contester selon les formes et délais prescrits, et de vous dénoncer. Les avis à leurs noms seront annulés et vous en recevrez à votre nom.