Place autorisé camping car

Sujet vu 411 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/17 à 14:18
> Droit routier > Code de la route


gadjet21, Côte-d'Or, Posté le 17/09/2017 à 14:18
4 message(s), Inscription le 17/09/2017
bonjour. je possède un camping car de 1996 avec 6 places carte grise mais seulement 2 ceintures à l avant. Ma question est la suivante : sachant que je dispose de 8 places assises , puis-je prendre plus que les 6 passagés indiqué sur la carte grise tout en ne dépassant pas le ptac.
merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2017 à 14:42
12167 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Chaque passager doit porter une ceinture de sécurité durant les trajets. Il y a donc un problème avec votre véhicule. S'il est prévu pour 6 passagers, il doit y avoir 6 places avec ceinture de sécurité.

gadjet21, Côte-d'Or, Posté le 17/09/2017 à 15:53
4 message(s), Inscription le 17/09/2017
merci pour la réponse. mais les ceintures arrières n étant pas installé d origine , cela ne pose pas de soucis pour les forces de l'ordre , mais juste un peu plus de stress pour moi vis à vis de la sécurité de mes passagers.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2017 à 17:03
12167 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous dites que votre cc est de 1996, à cette époque, les ceintures étaient déjà obligatoires à toutes les places (l'obligation des ceintures à l'arrière date de 1990). Donc bien sur que cela pose un problème. Vous n'êtes pas en règle si vos passagers n'ont pas de ceinture. Seuls les véhicules construits avant l'obligation peuvent s'en passer si rien n'est prévu pour les installer.
Je ne vous souhaite pas d'avoir un accident avec un passager blessé...

gadjet21, Côte-d'Or, Posté le 18/09/2017 à 14:03
4 message(s), Inscription le 17/09/2017
je ne suis expert. mais si le camping car est sortie des usines sans ceintures arrières et que celui ci a été homologué et à reçu un certificat d immatriculation puis depuis passé un grand nombre de visit au contrôle technique , je pense que celui ci est en règle ,donc moi aussi. je pense que comme les bus , l obligation est peu être survenue après 1990. merci

pragma, Hérault, Posté le 18/09/2017 à 14:29
3720 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas dépasser le nombre inscrit sur la carte grise.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

gadjet21, Côte-d'Or, Posté le 18/09/2017 à 15:55
4 message(s), Inscription le 17/09/2017
merci. c es ce que je pensais aussi mais ayant lu ailleurs que cela était possible si chacun avais une place assise je voulais être sur. merci à vou

Tisuisse, Posté le 21/09/2017 à 08:02
11096 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Port de la ceinture : que dit le CDR ?
- article R 412-1 : pour chaque place 1 personne et 1 seule, quelque soit son âge, et 1 ceinture (si le véhicule en est dépourvu, les faire installer,
- article R 412-2 : pas d'enfant de moins de 10 ans sur place sans ceinture,
- article R 412-3 : pas d'enfant de moins de 10 ans à l'avant sauf si....
- article R 412-4 : système de retenue des enfants doit être homologué.

Conclusions : le véhicule de gadjet21 n'est pas conforme à la réglementation et en cas d'accident, le tribunal sévira, l'assurance ne prendra pas en charge, c'est aussi simple que ça.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2017 à 08:11
12167 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
Citation :
- article R 412-3 : pas d'enfant de moins de 10 ans à l'arrière sauf si....

Il faut lire "à l'avant"...

Tisuisse, Posté le 21/09/2017 à 08:19
11096 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Exact, rectif. faite.


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