Peut t-on parler de récidive quand le délit n'est pas le même ?

Sujet vu 851 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/17 à 13:23
> Droit routier > Code de la route


EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 17/02/2017 à 13:23
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour,

Je me suis fais attraper pour stup en 2012. Je suis passé au tribunal en 2013. Presque 4 ans se sont écoulés. Je viens de me faire attraper pour alcool. Suis-je récidiviste étant donné que ce sont deux délits différents ? Sur ma convocation au tribunal il ne parle en aucun cas de récidive. Je sais qu'en juillet une loi va sûrement passer pour mettre alcool et stup. au même niveau. Est-ce vrai ou est'elle déjà passée ?

Merci.

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le semaphore, Var, Posté le 17/02/2017 à 14:38
547 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Le fondement du délit stup est l’article L235-1 du CR à vérifier sur votre condamnation de 2013
La délit alcool est l’article L234-1 du CR à vérifier sur la citation .

La récidive pour un délit est lorsque la condamnation intervient moins de 5 ans avant la condamnation définitive précédente de même nature .

Article 132-16-2 Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003

………………………………………………………………………………….
Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.



En peine complémentaire
Votre permis sera donc obligatoirement annulé ( L234-13du CR )

EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 17/02/2017 à 16:09
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
Au maximum que risque ton. Est ce que ça vaut le coup de faire appel à un avocat ?

le semaphore, Var, Posté le 17/02/2017 à 16:09
547 message(s), Inscription le 02/12/2013
Le double
4 ans et 9000€ plus toutes les peines complémentaires prévues à l'article

EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 17/02/2017 à 16:12
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
Est ce que sa vaut le coup de faire appel à un avocat ??

le semaphore, Var, Posté le 17/02/2017 à 16:20
547 message(s), Inscription le 02/12/2013
En l'espèce cela ne changera pas grand chose sauf un débours .
Citation :
Si c'etais de la récrive sa serait forcément écrit sur la convoquation ??

OUi mais pas obligatoire , le fichier sera consulté par le juge et aurait du l’être par le ministère public

EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 17/02/2017 à 16:23
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
Un truc que je ne comprends pas : si j'étais en récidive, il l'aurait forcément indiqué sur la convocation ?

le semaphore, Var, Posté le 17/02/2017 à 16:25
547 message(s), Inscription le 02/12/2013
La récidive sera constatée lors du débat .
Tant que vous n'êtes pas jugé vous n'êtes pas en récidive .

EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 17/02/2017 à 16:30
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
Est ce que le fait de ne pas passer en correctionnel changé beaucoup de choses ??
Donc en gros sa va être l'annulation + grosse amende salée + dun sursis ??

EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 17/02/2017 à 17:04
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bon bah le préfet me le suspend déjà 6 mois jusqu'à août et il me sera rendu si e résultat du test psychotique est favorable

Tisuisse, Posté le 20/02/2017 à 11:24
11102 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour votre contrôle d'alcoolémie, quel est le taux relevé à l'éthylomètre ?

En effet, si le taux est inférieur à 0,40 mg (donc jusqu'à 0,39 mg) d'alcool par litre d'air expiré, c'est un taux contraventionnel donc pas de récidive. Par contre, si le taux est de 0,40 mg voire +, c'est un taux délictuel et, là, on ne joue plus dans la même cour de récréation, les sanctions seront beaucoup plus sévères.

EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 23/02/2017 à 22:35
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
J'ai soufflé, j'avais 1,08. Après ça reste le préfet. Le préfet ne prononce pas de sanctions pénales.

Tisuisse, Posté le 24/02/2017 à 06:18
11102 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
1,08 quoi ? c'est en milligramme par litre d'air expiré ou en gramme par litre de sang ? ce n'est pas le même taux.

EdenFire, Loir-et-Cher, Posté le 24/02/2017 à 15:11
8 message(s), Inscription le 17/02/2017
1,08 milligramme par litre d'air expire

Tisuisse, Posté le 24/02/2017 à 17:22
11102 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce qui est l'équivalent de 2,16 grammes par litre de sang. Vous avez fait fort et le Tribunal fera fort aussi.


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