Passage de bus dans une rue étoite

Sujet vu 415 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/17 à 16:53
> Droit routier > Code de la route


aurelienlecourt, Seine-Maritime, Posté le 14/03/2017 à 16:53
1 message(s), Inscription le 14/03/2017
Bonjour

J'habite depuis peu de temps dans une petite rue étroite à sens unique. Dans cette rue passe très régulièrement le bus de la ville. tout le début de la rue il n'y a pas la place pour que le bus passe quand il y a un piéton dans celle-ci. Ce qui rend la rue très dangereuse.Le piéton est obligé de reculer au bout de la rue (un peu plus étroite). Une pétition des habitants de la rue a été faite pour que le bus passe par des axes plus larges mais rien n'y fait. Je souhaite faire un procès à la ville pour dévier la voie du bus. Pouvez vous m'indiquer un article de loi qui pourrait me servir pour contester ce passage de bus ?

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 14/03/2017 à 18:24
5982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non.
Il n'y a pas forcément un article de loi pour toutes les situations imaginables
Mais je ne crois guère entièrement à votre histoire, connaissant largeur des bus et la taille des rétroviseurs extérieurs en débord.
S'il survient un accident, la victime ou ses ayant-droits sauront attraire le maire en correctionnelle pour une éventuelle mise en danger de la vie d'autrui.
Il faut croire que ce circuit est impératif, les services municipaux ou les conducteurs urbains sont pas tous des crétins.

kataga, Paris, Posté le 14/03/2017 à 18:53
824 message(s), Inscription le 13/03/2011
Rédigez un projet, soumettez le au forum, et on vous dira ce qu'on en pense ...

Tisuisse, Posté le 15/03/2017 à 07:49
10661 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui a décidé ce trajet de bus ? Est-ce que c'est une ligne régulière ou est-ce qu'il s'agit d'un trajet emprunté par les cars scolaires par exemple ? Peut-être serait-il bon de commencer par aller en mairie pour poser certaines questions avant d'aller plus loin, non ?


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