Ordonnance pénale VS suspension administrative

Sujet vu 401 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/17 à 19:26
> Droit routier > Code de la route


bcneal, Paris, Posté le 01/03/2017 à 19:26
3 message(s), Inscription le 25/07/2014
Bonjour,

le 28 juin 2016 j'ai été arrêté au volant avec 0.78mg/L d'air expiré. A l'issue de la garde à vue, j'ai eu une suspension administrative de 4 mois et la police a gardé mon permis de conduire. Fin octobre 2016, j'ai fait toutes les procédures pour récupérer mon permis (prise de sang, médecin d'état, etc.).

Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle (mon dossier a été traité le 14/02/2017) me condamnant à 150€ d'amende, 31€ de frais de procédure et 2 mois de suspension de permis.

Je ne compte pas faire opposition, mais j'ai 3 questions:

1/ Sachant que j'ai déjà fait 4 mois de suspension administrative, la condamnation à 2 mois par le juge s'ajoute t'elle à ces 4 mois ?
2/ Quelle que soit la réponse à la question 1, suis je obligé de me déplacer physiquement au BEX ?
3/ Les 20% de remise (si je paye dans le mois qui suit la notification) s'appliquent ils seulement aux 150€ ou à la totalité, soit 150+31=181€ ?

Merci d'avance pour votre retour.

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le semaphore, Var, Posté le 01/03/2017 à 19:40
487 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Citation :
1/ Sachant que j'ai déjà fait 4 mois de suspension administrative, la condamnation à 2 mois par le juge s'ajoute t'elle à ces 4 mois ?


Non

Citation :
2/ Quelle que soit la réponse à la question 1, suis je obligé de me déplacer physiquement au BEX ?

Non , vous êtes en possession de votre PC

Citation :
3/ Les 20% de remise (si je paye dans le mois qui suit la notification) s'appliquent ils seulement aux 150€ ou à la totalité, soit 150+31=181€ ?

Sur l'ensemble montant du 144,8 €


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