Opposition ordonnance penale

Sujet vu 362 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/17 à 16:32
> Droit routier > Code de la route


guiocho, Gironde, Posté le 03/10/2017 à 16:32
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,

J'ai eu une amende pour feu avec un radar auto. Je ne conduisais pas et ne sais pas qui conduisait et la photo était prise de dos. J'ai donc contesté, payé 135 €.
J'ai reçu une ordonnance pénale, il me demande de paye 431 € (400 € + 31 € de frais de procédure). Je trouve ça injuste. Est-ce que j'ai intérêt à faire opposition ? que dois je dire dans la lettre ?

Merci.

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pragma, Hérault, Posté le 03/10/2017 à 18:26
3717 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
"Je ne conduisais pas et ne sais pas qui conduisait"
Insuffisant pour que cela marche !

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

guiocho, Gironde, Posté le 03/10/2017 à 22:22
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
merci
je trouve ça tellement injuste
si la meme situation arrive je serai tenté de donner mes points pour ne payer que 90€

Tisuisse, Posté le 04/10/2017 à 06:29
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Feu rouge c'est quand même 4 points, ces 4 points ne sont récupérable que dans 3 ans et à condition de ne perdre aucun point, pas même 1 seul, durant ces 3 ans.

Vous aviez contesté sans dénoncé le conducteur, vos arguments étaient basés sur le fait que, étant photographié de dos, le conducteur ne pouvait pas être reconnu et vous n'avez pas dénoncé le conducteur. De ce fait, le juge qui a étudié votre dossier, a trouvé vos arguments un peu trop légers et pas convaincants du tout, il a donc appliqué la loi et vous a rendu responsable pécuniaire du montant de l'amende mais, en échange, vous ne subissez ni suspension de votre permis ni retrait de points et, ces 2 conséquences sont compensées par le montant de l'amende. Si vous connaissez l'auteur de cette infraction, vous lui demandez le remboursement de l'amende que vous devez payer. A vous de voir. Je ne vous conseille pas de faire opposition à votre ordonnance pénale, le passage devant le Tribunal de police pourrait se révélé plus douloureux encore pour votre porte-monnaie.

kataga, Paris, Posté le 04/10/2017 à 06:57
915 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Il n'y a rien d'injuste .. même si c'est un peu cher encore que le maxi est à 750 euros ... Vous auriez donc pu avoir 750 euros ...
C'est la loi et c'est d'ailleurs assez normal .. vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...
Quant à perdre les points pour quelqu'un d'autre que vous protégez, c'est un choix qui vous regarde ...c'est vous qui perdrez votre permis quand il ne vous restera plus de points ... comme ça la personne que vous protégez et à qui vous prêtez votre voiture pourra continuer à griller les feux comme elle voudra... sans que vous ne perdiez de points, puisque vous n'aurez pas de permis ... Par contre, vous continuerez à payer ses amendes mais à 90 euros au lieu de 400 .... Si elle vous rembourse, ça lui fera moins cher ...

guiocho, Gironde, Posté le 04/10/2017 à 08:00
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
merci
un stage de récupération de 4 points coûte 160 euros

Tisuisse, Posté le 04/10/2017 à 08:09
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien, faites le calcul que 90 € d'amende minorée + 160 € du stage donnent 250 €, soit un gain de 150 € par rapport à l'amende pénale de 400 € hors les frais de procédure. Ce que le juge a voulu vous faire comprendre que, ne pas dénoncer l'auteur de l'infraction vous coûte bien plus cher. A vous de voir, à l'avenir, où sont vos intérêts et vos priorités.

kataga, Paris, Posté le 04/10/2017 à 09:14
915 message(s), Inscription le 13/03/2011
oui, ça coûte 160 euros mais ça vous bloque 2 jours et vous ne pouvez en faire qu'un par an ... Donc à un moment donné, ça risque de coincer quand même ...

guiocho, Gironde, Posté le 04/10/2017 à 11:26
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
je suis averti merci
je sais a quoi m'en tenir


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