Même amende adressée à 2 personnes différentes

Bonjour,

J'ai reçu personnellement une amende de 11 €, que mon fils aurait du recevoir, pour la non présentation des papiers de ma voiture qu'il conduisait. Hier, il vient de recevoir cette amende portée à 90 € à son nom propre à cause du délai de 5 jours non respecté. Cette amende comporte la même référence (même numéro) pour lui et pour moi.
Je pense que mon fils aurait du recevoir les 2 amendes à son nom ?

Y a-t-il un vice de forme ou est-ce normal ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Ce qui est anormal et impossible c'est que les 2 avis de contraventions comportent la même IDCNT,
la première, à 11 € est la non présentation immédiate du CI par conducteur R233-1 du CR,
la seconde, à 90 € est : Non justification sous 5 jours du CI du même article mais avec un nature d'infraction différente.
La première est attribuable au seul conducteur.
La seconde est attribuable à toute personne qui à été invitée à justifier la possession du titre.

C'est sur ces bases réglementaires non respectées, éventuellement, que vous pouvez former opposition sur la forme, de ces contraventions.

Bonjour Le Semaphore

Si je comprends bien, l'amende N°123456 (par exemple) de 11 € aurait du être adressée à mon fils qui conduisait et qui a eu à faire à l'agent verbalisateur. Et cette même amende N°123456 de 90 € aurait du lui être adressée également car une même amende c'est à dire avec le même N° ne peut être adressée à 2 personnes différentes.
Ça me semble logique et élémentaire mais existe-t-il un article de loi pour ce cas particulier ?