Non maîtrise de son véhicule 6 pts

Publié par

Bonjour,

Mon fils s'est fait arrêté jeudi soir parce qu'il s'est permis de faire une glissade dans un rond point, l'agent de police (brigade canine) lui a dit que son infraction (non maîtrise de son véhicule) allait lui coûter 6 points plus éventuellement une convocation au tribunal selon la décision prise du poste de police. Il n'a que 2 ans de permis et 7 points(sur 8). Nous n'avons toujours pas reçue le courrier.

Ma question : 6 points et un tribunal pour une glissade c'est pas un peu exagéré ? en cherchant sur internet j'ai pu constater qu'en règle générale ce délit n'engendrait pas de perte de point mais une belle amende. A quoi dois-je m'attendre ?

D'avance merci

Cordialement,

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La notion de "non maîtrise du véhicule" n'existe plus au code de la route (du moins, dans ce type d'appellation). Elle est remplacée par une vitesse excessive en raison des circonstances (amende de 4e classe mais aucun point retiré) et non respect des distances de sécurité (amende de 4e classe et 3 points). Le retrait des points n'est pas dans les attributions des policiers ou des gendarmes.

Les avis de contravention sont imprimés et envoyés aux automobilistes, par le CACIR de Rennes et la moyenne de délai est de 15 jours.

Publié par

Mais celui-ci à quand même son poids dans le retrait des points, s'il veut lui en mettre une couche pour arriver aux 6 points est-ce possible ? il était tout seul sur la route donc pour le non respecter des distances de sécurité c'est pas valide?

Publié par
Tisuisse Administrateur

L'agent verbalisateur constate une infraction "prévue et réprimée par l'article ..... du Code de la Route" et c'est cet article qui détermine le nombre de points qui seront ensuite retirés, c'est tout.