Infraction sens interdit responsabilités

Sujet vu 289 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 18:01
> Droit routier > Code de la route


JulienP5, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/01/2018 à 18:01
2 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

J'ai récemment pris un sens interdit sur un parking je me suis fait arrêter par la police municipale qui m'a sermonné et informé du retrait de point et de l'amende. Mais ils n'ont pas relevé mon identité, je n'ai rien signé et ne m'on remis aucune contravention en main propre.

Je pense recevoir la contravention dans quelques jours. Hors je ne suis pas le propriétaire de la carte grise, est-il donc possible de contester l'identité du conducteur ?

En cas de contestation à quoi est exposé le propriétaire de la carte grise responsabilité pénal ? pécuniaire ? Est-il obligé de me dénoncer ?

Merci d'avance de m'éclairer.

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 08/01/2018 à 19:18
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le titulaire de la carte grise recevra la contravention et il pourra la retourner en indiquant qu'il n'était le conducteur et donnera vos coordonnées.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2018 à 19:34
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et donnera vos coordonnées.

Ou pas...
Il n'y a rien d'obligatoire ici.

JulienP5, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/01/2018 à 20:06
2 message(s), Inscription le 08/01/2018
Citation :
Ou pas...
Il n'y a rien d'obligatoire ici.


Il n'est donc pas obligatoire de me dénoncer ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/01/2018 à 06:54
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bah non...
La délation n'est pas encore obligatoire en France.

jodelariege, Ariège, Posté le 09/01/2018 à 09:36
570 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ; mais le titulaire de la carte grise qui n'aura pas dénoncé ne sera t il pas convoqué devant le juge et ne devra t il pas payer une somme conséquente?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/01/2018 à 10:10
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, car la circulation en sens interdit ne fait pas partie des infractions qui peuvent être mises pécuniairement à la charge du titulaire de la carte grise. Seul le conducteur peut se voir verbaliser pour cette infraction.

jodelariege, Ariège, Posté le 09/01/2018 à 11:21
570 message(s), Inscription le 04/02/2015
ok ,merci pour ce renseignement

citoyenalpha, Posté le 11/01/2018 à 05:31
3630 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

De toute façon la police municipale vous a juste donné un avertissement sinon elle aurez rempli sur place un avis de contravention.

En tout état de cause vous repartez avec une bonne leçon morale et juridique

Tisuisse, Posté le 11/01/2018 à 07:31
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été intercepté et si les policiers municipaux vous ont demandé votre permis de conduire et les papiers du véhicule vous avez été formellement identifié dans ce cas, c'est vous, et personne d'autre, qui recevriez l'avis de contravention. Ce qui vous a été dit précédemment est juste mais ne concerne que la verbalisation "à la volée" donc sans interception du conducteur.

Par ailleurs, la police, qu'elle soit municipale ou nationale, et la gendarmerie ne remplissent plus de carnets à souches sur place, ces carnets n'existent plus, mais leur boîtier électroniques. Si vous avez présenté les papiers réglementaires et su les policiers ont tapoté sur leur boîtier, vous serez verbalisés dans le cas contraire, c'est une simple admonestation, un rappel à la loi qui a été fait, les policiers ont plutôt été cool sur votre infraction. Sachez que, pour votre gouverne, les parkings, qu'ils soient publics ou privés, dans la mesure où ils sont accessibles à tous, le code de la route s'impose et les bleus peuvent verbaliser les contrevenants.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/01/2018 à 08:14
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
Les réponses qui ont été données, l'ont été en fonction des renseignements apportés, en particulier :
Citation :
Mais ils n'ont pas relevé mon identité

On en conclut donc que, contrairement à ce que vous dites, les policiers municipaux n'ont pas demandé le permis de conduire et donc que le conducteur n'a pas été formellement identifié.


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