Français positif thc au volant en suisse

Sujet vu 496 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/17 à 12:49
> Droit routier > Code de la route


Kitsos, Posté le 04/07/2017 à 12:49
3 message(s), Inscription le 04/07/2017
Bonjour,

Je me suis fait retirer mon permis pendant 15 jours en attentant les résultats de l'analyse de sang. Est-ce que je pers mon permis en France ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 04/07/2017 à 13:06
11096 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant que vous n'avez pas récupérer votre permis, vous ne pourrez conduire nulle part, pas plus en Suisse qu'en France. Sachant l'esprit des helvètes, une fois les résultats d'analyse connus, il vous restitueront votre permis mais après que vous ayez payé l'amende d'un montant assez salé. Vous serez aussi interdit de conduire sur l'ensemble des routes et autoroutes de la Confédération durant un certain nombre de mois mais, une fois en France, vous pourrez reconduire, le permis en pochez, sans attendre.

Kitsos, Posté le 04/07/2017 à 18:25
3 message(s), Inscription le 04/07/2017
Oui mais est ce que en France la préfecture va poursuivre l'affaire est ce que je vais perdre mon permis des points? une fois le rapport envoiye à la préfecture en France y aura t'il des poursuites en plus ? En effet l'amande va être salée!

Tisuisse, Posté le 04/07/2017 à 18:33
11096 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, vous devrez payer l'amende mais il n'y aura ni suspension de permis en France ni retrait de points (la Suisse n'a pas de permis à points). Donc aucune poursuite en France et le dossier pénal suisse n'est pas transmis à la France.

Au fait, l'amende prend un e, l'amande, avec un a, est bonne pour les écureuils.

Kitsos, Posté le 04/07/2017 à 18:59
3 message(s), Inscription le 04/07/2017
Oui


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