Fautes sur convocation d'ordonnance pénale (conduite stups)

Sujet vu 539 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/17 à 16:32
> Droit routier > Code de la route


Niamor, Hautes-Pyrénées, Posté le 15/09/2017 à 16:32
5 message(s), Inscription le 15/09/2017
Bonjour,

Voilà mon soucis est le suivant. J'ai été contrôlé positif au dépistage de drogues pour consommation de canabis, on m'a donc dressé un avis de rétention, audition et ordonnance pénale délictuelle.

Cependant, mon avis de rétention contient des erreurs : contrôlé à 15h30 mais avis de rétention effectif à partir de 9h30 ce même jour, cest à dire qu'ils me font passer pour quelqu'un qui n'a pas son permis au moment des faits. Ensuite sur le procès verbal de la convocation pour l'ordonnance pénale délictuelle il m'est reproché d'avoir commis un délit établi par analyse sanguine or je n'ai jamais fait de prise de sang mais un test salivaire,on m'accuse donc par le biais d'une preuve inexistante or j'imagine bien qu'ils doivent savoir différencier les deux. J'ai voulu contacter un avocat mais en ordonnance pénale on ne peut pas se défendre étant donné qu'on est reconnu coupable des le départ. J'aimerais savoir ce qu'il y a à faire. Je souhaiterais passer devant un juge défendu par un avocat car à mon goût mon dossier comporte bien trop d'incohérences.

Merci d'avance,
Cordialement.

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le semaphore, Var, Posté le 15/09/2017 à 16:56
563 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Dans le document , n'est -il pas inscrit que vous avez 45 jours pour faire opposition à cette ordonnance ?

Niamor, Hautes-Pyrénées, Posté le 15/09/2017 à 17:08
5 message(s), Inscription le 15/09/2017
Bonjour,

Non rien de tel, c'est une "convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle" et je ne vois aucun délai pour faire opposition..

le semaphore, Var, Posté le 15/09/2017 à 17:41
563 message(s), Inscription le 02/12/2013
Donc ;vous n'avez pas encore l'OP .
Vous êtes convoqués à plusieurs et vous bénéficirez d'un prix de gros .
Si après le speech et même après signature de l'OP vous voulez contester vous déclarerez votre opposition dans les 45 jours (puisque délit)oralement au greffe ou par LRAR
Vous serez jugé en correctionnelle.
L'avis de rétention n'est pas le PV
Les erreurs ou omissions à la lumière du débat sont rectifiables à l'audience .

Niamor, Hautes-Pyrénées, Posté le 15/09/2017 à 18:23
5 message(s), Inscription le 15/09/2017
D'accord merci de votre réponse. Vous avez parfaitement résumé.
En gros si j'ai bien compris, ils peuvent se permettre de commettre des fautes par ci par là sans en être inquiété plus que ça?
Et si je comprend bien je n'ai rien à faire, cela ne serait pas utile?

Je souhaitais simplement savoir si ces incohérences pouvaient être utilisées par un avocat car sur internet j'ai vu des cas bien plus grave être relaxé pour de simple fautes de frappe dans les dossiers.
J'assume pleinement mes actes mais je sais que la justice française est très fébrile et bourré de failles, je souhaitais simplement en profiter si cela été possible au vu des incohérences présentes dans les papiers qu'ils m'ont remis.

Tisuisse, Posté le 16/09/2017 à 09:27
11275 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous faites comme vous le sentez mais l'erreur d'heure sur votre document ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction, à savoir que vous conduisiez après consommation de produits interdits, les stupéfiants.

Niamor, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/09/2017 à 15:23
5 message(s), Inscription le 15/09/2017
Bonjour,

ça je suis bel et bien conscient de ma faute. Je comptais en faite plus insister sur le fait que le procès verbal m'incrimine de par une preuve inexistante, à savoir une analyse sanguine, qui n'a jamais été faite.
Un point que je trouve regrettable c'est que la justice française ne sache pas différencier quelqu'un de positif et quelqu'un de "défoncé".. j'imagine que vous pensez de moi que j'avais pris le volant juste après consommé et donc ce serait totalement inconscient au même titre qu'une personne alcoolisé et je vous rejoins totalement..
j'avais simplement consommé la veille au soir avant de dormir, résultat positif et pourtant totalement apte à conduire le lendemain 15h, les stups en restent pas moins illégaux je le conçois, mais ce serait bien de différencier les positifs aux "défoncés"..
Je vous remercie de l'attention prêté à ma question en tout
cas.

le semaphore, Var, Posté le 16/09/2017 à 15:39
563 message(s), Inscription le 02/12/2013
Niamor bonjour

Vous n'avez pas compris la subtilité de la législation et c'est normal pour un profane enfumé , mais il ne faut pas la critiquer .

J'explique :

Ce n'est pas la conduite sous l'influence de stupéfiant qui est réprimée comme l'alcoolémie, mais la conduite après avoir fait usage de stupéfiant
La loi ne demande pas si le conducteur est capable de conduire ou non avec un seuil qui déterminerai cette incapacité ou dangerosité , elle réprime le fait de détecter une présence illicite dans le corps du conducteur par prélèvement biologique ou à défaut par analyse sanguine.

Niamor, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/09/2017 à 15:52
5 message(s), Inscription le 15/09/2017
Bonjour,

merci pour votre réponse le semaphore.


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