Erreur d'axe sur contravention

Sujet vu 492 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/17 à 23:47
> Droit routier > Code de la route


ziksub, Aube, Posté le 16/07/2017 à 23:47
4 message(s), Inscription le 16/07/2017
Bonjour à tous,

Alors que je circulais au guidon d'un scooter 50 cc, j'ai été intercepté et verbalisé pour deux infractions distinctes, par le même agent verbalisateur, même lieu et même endroit à 3 minutes d'intervalle. J'ai récemment reçu les deux avis de contravention correspondants.

Cependant, je constate que le policier s'est trompé d'axe.
En effet, l'axe mentionné sur les contraventions correspond à une rocade, donc une voie rapide, sur laquelle je n'étais pas et ne pouvais me trouver, la cylindrée de mon véhicule m'interdisant ce type de voie.

Après vérification, une partie de cette rocade passe par la commune où j'ai été verbalisé, je ne peux donc évoquer une incompatibilité entre l'axe mentionné et la commune de l'infraction.

En revanche, puis-je argumenter sur le fait qu'avec mon véhicule, je n'ai pu emprunter cette rocade, et ainsi, attester de l'inexactitude du lieu de commission des infractions?

Ai-je une chance de convaincre l'OMP d'un vice de forme, d'une quelconque manière que ce soit ?
Que me conseilleriez-vous, au vu de la situation ?

Je précise que je n'ai signé aucune des deux contraventions.

Merci d'avance de l'attention que vous porterez à mes interrogations.

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Tisuisse, Posté le 17/07/2017 à 08:42
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelles sont les 2 infractions relevées ?

Le fait que vous n'ayez pas signé n'a aucune incidence. La signature signifie que vous avez bien été informé des infractions qui vous sont reprochées et non un aveu d'avoir commis ces infractions, la signature ne fait pas opposition à une contestation, laquelle doit être faite selon des formes et délais prescrits.

Quand à dire que, vu votre cylindrée, vous ne pouviez pas vous trouver sur cette rocade, le juge va en douter puisque les infractions de ce type, commises par les conducteurs de 2 roues à moteur de moins de 50 cc sont légion. La contestation sera d'autant plus difficile que vous avez été intercepté.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2017 à 08:44
11934 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, en contestant au motif que vous étiez en 50cc, il se pourrait que vous vous retrouviez avec une 3ème contravention pour avoir emprunté une route qui vous était interdite...

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 17/07/2017 à 20:15
11 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

En revanche, en fonction des infractions relevées, vous pouvez faire valoir que le point routier n'est pas mentionné sur le PV et qu'il ne comporte que l'axe routier.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Tisuisse, Posté le 18/07/2017 à 05:06
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette info sera certainement sur le PV mais, pour le moment, l'internaute a reçu un avis de contravention, pas le PV.

ziksub, Aube, Posté le 18/07/2017 à 13:18
4 message(s), Inscription le 16/07/2017
TiSuisse et Maître Seban :

Les infractions sont : Conduite sans port d'un casque homologué ou attaché. ( je portais un casque homologué et correctement placé mais la boucle d'attache était défaillante.)

La seconde :
Conduite avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son.

En réponse au message de Maître Seban :

Quelles sont mes chances de voir les PV invalidés, si j'argumente sur le fait qu'il n'est mentionné que l'axe routier et non le point routier? Cela vaut-il le coup d'être tenté ou est-ce trop risqué?

Merci

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 18/07/2017 à 14:05
11 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Dans ce cas, c'est différent. Vous n'avez aucune chance d'aboutir car ce sont des infractions qui sont constituées où que vous vous trouviez sur l'axe routier.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Tisuisse, Posté le 18/07/2017 à 14:08
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucune chance de voir l'une des infractions, voire les deux, annulées au motif d'erreur dans le sens ou le lieu exact de circulation. En effet, quelque soit le lieux où tu roules, ton casque doit être attaché et si l'attache est défaillante, le casque perd sont homologation. De même, il t'es aussi interdit de piloter un deux roues, où que ce soit, avec des écouteurs dans les oreilles.

Par contre, tu ne fais pas mention de deux autres infractions : l'absence du BSR et la non assurance du 2 roues. Elles feront très certainement l'objet d'un procédure à part, via un juge. Tu n'es donc pas quitte avec les ennuis et le propriétaire du scooter non plus.

le semaphore, Var, Posté le 18/07/2017 à 14:10
518 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Citation :
Quelles sont mes chances de voir les PV invalidés, si j'argumente sur le fait qu'il n'est mentionné que l'axe routier et non le point routier? Cela vaut-il le coup d'être tenté ou est-ce trop risqué?


Les infractions étant relatives à l’équipement du conducteur d'un 2 roues en circulation , les infractions sont avérées quelque soit l'odonyme, n'importe ou, et sur toutes les voies de France ouvertes à la circulation publique .

le semaphore, Var, Posté le 18/07/2017 à 14:13
518 message(s), Inscription le 02/12/2013
TIR groupé !

ziksub, Aube, Posté le 18/07/2017 à 16:11
4 message(s), Inscription le 16/07/2017
Merci à tous pour vos contributions.

TiSuisse, premièrement c'est mon véhicule, j'en suis propriétaire et la carte grise est à mon nom.
De plus,où as-tu été chercher que n'étais pas assuré et que je n'avais pas le BSR?

Mon assurance est bien à jour, tous mes papiers sont en règle et je suis bel et bien titulaire du BSR, que j'ai d'ailleurs, présenté lors de mon interception.
J'ai simplement été verbalisé pour 2 infractions de classe 4, rien de plus.



De plus, tu ignores mon année de naissance, or, je pourrais être né avant 1988 et ainsi, n'avoir même pas eu besoin du BSR.

Tisuisse, Posté le 18/07/2017 à 16:22
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Exact, j'ai confusionné avec une autre affaire; milèscuz.

ziksub, Aube, Posté le 18/07/2017 à 16:26
4 message(s), Inscription le 16/07/2017
D'accord. ;)

Merci encore à tous pour vos avis éclairés et surtout pour votre rapidité.

Bonne journée


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