Erraflure sans prévenir

Sujet vu 404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/17 à 15:29
> Droit routier > Code de la route


paodric, Finistère, Posté le 25/08/2017 à 15:29
1 message(s), Inscription le 25/08/2017
Bonjour

Un camion de livraison démarrai ( il avait priotité à droite . Pour le laisser passer, la voiture qui me précédait a reculé. Pour qu'elle ne me tamponne, j'ai reculé à mon tour.
Quand le camion, est parti, le véhicule qui me précédait a avancé . Je n'ai pas senti de choc et je suis parti. Mai en fait , j'ai eraflé une voiture sans m'en apercevoir (ma voiture n'a qu'une petite eraflure) .
Je ne me suis donc pas aperçu .
Un témoin a pris mon numéro et je suis convoqué au commisariat .
Est ce que c'est un délit de fuite ( je ne me suis aperçu de rien) . Qu'est ce que je risque .
Est ce que je vais passer au tribunal .

Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/08/2017 à 17:13
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le code pénal définit le délit de fuite ainsi :
Citation :
Article 434-10

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.

Donc puisque vous ne vous êtes rendu compte de rien, en théorie, vous n'êtes pas coupable de délit de fuite.
Reste à faire admettre que c'est bien le cas...

morobar, Vendée, Posté le 26/08/2017 à 10:40
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Tout cela est bien beau, mais ne pas s'apercevoir de toucher une voiture alors qu'un témoin ou plusieurs ont pu l'observer me laisse un peu sceptique.
Que vous ayez minimisé l'étendue éventuelle des dégâts, soit.
Mais selon le véhicule abimé, la réfection peut couter plusieurs centaines d'euro.


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