Droits et devoirs des ambulances privées

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Bonsoir,


Afin de préciser pour la suite, je suis en possession de mon permis de conduire depuis maintenant une année je suis donc toujours en probatoire.

Aujourd'hui je me suis retrouvé premier véhicule à un feu rouge dans une rue à voie unique, un trottoir de chaque côté donc pas moyen de me dépasser.

C'est à ce moment là qu'une ambulance privée arrive derrière moi, à une allure modérée avec son "trois-tons" et ses avertisseurs lumineux bleus.
Ces véhicules pullulent dans mon coin. C'est donc là que j'ai du prendre une décision, soit passer le feu rouge, enfreindre le code de la route et par la même occasion risquer ma vie et celle des conducteur du boulevard devant moi qui lui était au vert afin de laisser passer l'ambulance, soit ne pas céder et culpabiliser d'une éventuelle vraie urgence.

Le conducteur, seul dans son ambulance m'a aidé à prendre ma décision lorsqu'il s'est aidé de son klaxonne et de ses gestes bien énervés pour que je décide de ne pas bouger jusqu'au vert.

J'ai lu que certaines ambulances privées pouvaient bénéficier des mêmes droits que les SAMU et autres lorsqu'elles sont "réquisitionnées" pour des "secours urgents". Mais comment faire la différence ?

Qu'en pensez vous, et cette situation a t'elle déjà fait l'objet de sanctions ou au contraire les forces de l'ordre sont t'elles "arrangeantes" ?

Merci d'avance.
Antoine.

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Bonsoir,

Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres usagers en danger, article R432-2 du CR.

On distingue une ambulance SAMU d'un ambulance privée par ses signaux sonores. L'ambulance SAMU circule avec un deux tons, l'ambulance privée circule avec un trois tons.

L'ambulance privée ne peut pas franchir de feu rouge, même en cas d'urgence.

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BONJOUR marque de politesse
Faux. Les ambulances privées sont effectivement parties des véhicules d'intérêt général bénéficiants de facilitées de passage dans leur exercice général. Cependant et de façon ponctuelle elles deviennent des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'elles interviennent à la demande du service d'aide medical (SAMU centre 15). Lors de ces missions elles réalisent une action de sécurité civile sur la demande d'un service public. Les ambulanciers interviennent en tant que professionnels de santé diplômés d'état. Cependant, les ambulances de type ASSU (ambulance de secours et de soins d'urgence) peuvent être équipés par les constructeurs et cela réglementairement d'une sirène 2 tons en plus de leur 3 tons. Si cela est le cas c'est le 2 tons qu'elle doit utiliser pour ce genre de mission. Donc une ambulance privée est tout aussi prioritaire sur une mission de service public que tout autre véhicule prioritaire.

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Merci pour ces réponses.

Ma question est surtout, est ce qu'il a le droit de me forcer à passer un feu rouge ?

Surtout si, comme cela commence à se faire à Lille, nous parlons d'un feu qui a un radar de feu ? Ou tout simplement les forces de l'ordre ...

Si c'est un deux tons, je "dois laisser passer", si c'est un 3 tons même eux ne sont pas censés passer le feu rouge.

Merci encore pour vos réponses.
Antoine.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

@ Romain.D,
Les ambulances privées, lorsqu'elles font usage de le 3 tons, de leurs feux, bénéficent d'une facilité de passage ce qui est très différent d'une priorité absolue. De ce fait, non, les autres automobilistes arrêtés à un feu rouge alors qu'une ambulance privée arrive derrière eux, ne sont pas tenus de franchir ce feu pour laisser passer cette ambulance privée. C'est dans ce sens qu'il faut prendre la réponse d'aleas et aleas a raison. Si une ambulance privée veut vraiment bénéficier de la priorité absolue, elle doit se faire escorter par la police ou la gendarmerie. Donc, oui, une ambulance privée, même faisant usage de sa sirène 3 tons et de ses feux, ne peut pas griller les feux rouges si les autres conducteurs ne lui facilitent pas le passage.

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Lag0 Administrateur

Ma question est surtout, est ce qu'il a le droit de me forcer à passer un feu rouge ?

Bonjour,
Même en ce qui concerne un véhicule prioritaire, vous devez leur faciliter le passage certes, mais cela ne veut pas dire vous mettre en danger. Vous n'avez donc jamais obligation de passer un feu rouge, seulement celle de vous mettre de coté si c'est possible pour que le véhicule puisse passer.

Code de la route :
Article R415-12

En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Le code de la route est clair, vous devez céder le passage, pas griller un feu. En revanche, les véhicules qui eux ont le feu vert doivent s'arrêter pour laisser passer le véhicule prioritaire.

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Merci pour vos réponses.

La vraie différence est donc le signal sonore.

Deux tons, ou trois.

Faciliter et céder le passage à un deux tons signifie t'il d'aller jusqu'à passer un feu rouge ?

J'en fais un cas de conscience, ca me perturbe beaucoup d'avoir resisté à cause d'un chauffeur trés agressif alors qu'il transportait peut être une urgence.

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Lag0 Administrateur

Faciliter et céder le passage à un deux tons signifie t'il d'aller jusqu'à passer un feu rouge ?

Vous n'avez pas le droit de passer à un feu rouge sauf si vous y êtes invité par la police. Après, si vous voulez griller le feu de votre propre chef, c'est votre affaire, mais vous ne pourrez pas alors contester un éventuel PV puisque vous aurez bien grillé le feu et que le code de la route ne prévoit pas de cas d'exception...

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Merci pour cette précision, aprés reflexion c'est quand même bien compliqué et flou.

Bien entendu, si tout est réuni je laisse passer un véhicule de secour mais de là à risquer des points et une amende pour (je pense) juste un transport ...

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Bonsoir,

Romain D a écrit :

"Faux. Les ambulances privées sont effectivement parties des véhicules d'intérêt général bénéficiants de facilitées de passage dans leur exercice général. Cependant et de façon ponctuelle elles deviennent des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'elles interviennent à la demande du service d'aide medical (SAMU centre 15). Lors de ces missions elles réalisent une action de sécurité civile sur la demande d'un service public. Les ambulanciers interviennent en tant que professionnels de santé diplômés d'état. Cependant, les ambulances de type ASSU (ambulance de secours et de soins d'urgence) peuvent être équipés par les constructeurs et cela réglementairement d'une sirène 2 tons en plus de leur 3 tons. Si cela est le cas c'est le 2 tons qu'elle doit utiliser pour ce genre de mission. Donc une ambulance privée est tout aussi prioritaire sur une mission de service public que tout autre véhicule prioritaire".

Vous avez bien lu ce que j'ai écrit, en réponse à AntoineLille qui évoque une ambulance simple avec le trois tons, avant de mentionner que c'était faux ?

Je n'ai fait que mentionner la différence prévue par l'article R311-1 du code de la route entre un "véhicule prioritaire d'intérêt général" et un "véhicule prioritaire bénéficiant d'une facilité de passage" Je n'ai rien dit d'autre.

Ai-je écrit quelque part qu'une ambulance simple ne peut pas devenir une ambulance "déléguée SAMU ?

Merci de réviser votre jugement.

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bonjour à tous

Une ambulance est un véhicule d'intérêt général qui devient prioritaire sur mission du centre 15. C'est pourtant simple, les usagers n'ont pas à juger si, oui ou non, ils ont à laisser le passage. Seuls les ambulanciers, à ce moment, sont juges du comportement à adopter par rapport à l'état du patient. Et oui, les ambulances privées font de l'urgence, et oui, elles deviennent prioritaires en garde SAMU quand l'état de la victime l'exigent. Donc, nous comptons sur votre civisme pour laissez passer ces véhicules.

Dernières précisions : sur les fanas des feux bleus tournants, que faites vous des VL SMUR équipées de plus en plus de feux bleus à éclats ou de leds non tournants, comme les ambulance privées ? Alors, d'après vous, ces SMUR ne sont plus prioritaires ? Bien sûr que si ils le sont. Donc civisme et compation car, à chaque fois qu'une ambulance demande le passage, il y a un patient à l'intérieur. Pensez-y.

Merci.

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Lag0 Administrateur

car a chaque fois qu une ambulance demande le passage il y a un patient a l interieur , pensez y , merci

Ou un ambulancier pressé de rentrer pour éviter que les glaçons soient fondus dans le pastis...

(je sais, c'est pas politiquement correct, mais pas pu m'empêcher...[smile4])

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Tisuisse Administrateur

Il y a quelques jours, j'étais à l'arrêt à un feu rouge et une ambulance privée est arrivée derrière moi avec son 3 tons. Sachant le feu rouge muni de radars de détection de franchissement, j'ai attendu le vert pour démarrer. En effet, si j'avais voulu m'avancer pour dégager et "faciliter le passage" de cette ambulance, je me faisais piéger par les radars. Or, recevoir un PV de 4e classe et un retrait de 4 points, trop peu pour moi.

Je rappelle que, si il y a une réelle urgence, on fait appel aux pompiers, au SAMU ou à la police, c'est tout. Je constate que, souvent à l'heure des repas ou en fin de service, on voit beaucoup d'ambulances privées rouler avec leur 3 tons, comme par le plus grand des hasards, c'est pourquoi je ne suis pas surpris de la remarque de Lag0.

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bonjour tisuisse , alors oui les ambulanciers font des urgences réelles , pour le radar feu rouge ils suffit aux ambulances , pompiers , police etc de passer sur la voie de gauche sans deranger les usagers ,et si l ambulance se fait flasher il suffit de renvoyer le formulaire de derogation prevu a cet effet pour l annulation du flash radar , et oui voyez tisuisse il etre ambulancier pour bien connaitre le metier , venez avec nous bosser en garde pref et vous reviserez votre jugement !

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L'abus de ces ambulances est intolérable sur nos routes Lilloises et autre routes.Pas plus tard que cet après midi ces ambulance ont failli nous renverser mes enfants et moi même.Nous étions cyclistes à ce moment là mais rien en fait , le code de la route dit que ces ambulances(Privées) demandent une priorités mais elle ne leur est acquise. Je vous passe les noms d'oiseaux reçu par ces ambulanciers.Doit on rappeler que récemment encore un ambulancier c’est fait licencier car celui ci mettait sa sirène et giro pour rentrer manger plus rapidement chez lui .Je précise que l'ambulance incriminée cet après midi sortait d'un centre de long séjour et , pour y avoir travailler, ne sert qu'a amener des personnes âgées et non chercher des patients en fin de vie ou en état de détresse vitale , car à ce moment là nous faisions appel au médecin et urgentiste qui sont sur places ......

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Tisuisse Administrateur

@ croix bleu (je respecte votre faute d'orthograhe dans votre pseudo) :
Vous confondez "priorité relative = facilitée de passage" avec "priorité absolue = obligation des autres automobilistes à se garer pour vous laisser passer" et ce n'est pas la même chose. Les automobilistes ne peuvent pas toujours se garer sur leur droite (véhicules en stationnement) et les ambulances ne peuvent pas toujours passer sur la voie de gauche (rues à sens uniques).

Quand à écrire ceci :
"voyez tisuisse il (faut - mot oublié) être ambulancier pour bien connaitre le métier , venez avec nous bosser en garde préf. et vous réviserez votre jugement ! "
je n'ai pas attendu votre conseil. En effet, j'ai été infirmier militaire sur une base aérienne et contraint, 1 semaine sur 3, d'être de permanence durant 7 jours d'affilés, du vendredi en fin d'après-midi au vendredi suivant en fin d'après-midi, de jour ET de nuit, avec un téléphone près de la tête de lit. Nous sortions pour les accidents de la route qui avaient lieu à proximité de la base. Un vendredi en début de soirée, nous sommes intervenus pour un accident grave. La police de la route, la gendarmerie de l'air étaient déjà sur place. Nous ont rejoint ensuite, les pompiers et des motards de la gendarmerie. Alors que l'un des blessés nécessitait des soins urgents, n'ayant pas, à cette époque, le matériel adapté dans nos véhicules, en ma qualité de chef de véhicule j'ai demandé aux motards s'ils pouvaient nous ouvrir la route pour aller à l'hôpital. Ils ont accepté et c'est avec cette escorte que nous avons foncé à l'hôpital sans avoir à nous arrêter aux feux rouges, en devant respecter les priorités (ce n'était pas le moment d'avoir, nous aussi, un accident). Sans cette escorte nous n'étions pas prioritaires, nous le savions, et le médecin-chef, notre patron (une femme au grade de commandant) n'aurait pas apprécié si nos avions provoqué, ou subi, un accident avec un blessé dans l'ambulance. A ce titre, à chaque fois que nous faision une EVASAN (EVAcuation SANitaire par avion) vers un hôpital militaire de la région, nos ambulances étaient toujours escortées par les motards.

Comme quoi, je connais les contraintes, ls obligations et ce n'est pas d'aujourd'hui.

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Bonjour,

C'est un peu surprenant, de la part de professionnels, que la différence ne soit pas faite entre les deux catégories de véhicules qui sont, comme le précise l'article R311-1 du CR :

- véhicules d'intérêt général prioritaires
- véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage.

Les premiers, lorsqu'ils circulent en urgence avec 2 tons et gyrophare, bénéficient de certains "droits", article R432-1 du CR, alors que les seconds, lorsqu'ils circulent en urgence avec un 3 tons et gyrophare, article R432-2 du CR, ont moins de "droits".

Les premiers restent toujours dans la première catégorie, les seconds peuvent devenir première catégorie lorsqu'ils sont requis par le SAMU

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bonjour moietmoietmoi , ce qui vous est arriver est regretable , mais ne faites pas de generalites car moi aussi j en aurai a raconter sur les soins palliatifs ! et puis aussi les pompiers pyromanes , les policiers ripoux ,ect ... voyez ont en finis plus ! et quant vous aviez une urgence a evacuer c est bien une ambulance ou un vsav qui la fesait non ?

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Bonjour Tisuisse,

Je respecte votre métier mais les contraintes et responsabilités ne sont pas les mêmes sur une base que dans la vie civile car, nous, notre lot ce sont les accouchements, AVC, suicides, douleurs thoraciques etc. et pas qu'une fois dans l'année. Quant au motards, vous pensez bien qu'ils ne sont pas derrière chaque ambulance ou VSAV.

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BONJOUR ALEAS , oui vous avez raison c est pour cela que 90 % des ambulances de gardes pour le samu utilise un 2 ton , sinon le 3 ton pour une urgence relative

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Tisuisse Administrateur

Je comprends votre position mais les textes son formels : les ambulances privées qui sont en mission d'urgence, roulant avec le 3 tons et les feux clignotants bleus d'usage bénéficient d'une "facilité de passage" non d'une "priorité de passage". Les automobilistes ne peuvent pas savoir si l'ambulance est, ou non, en véritable mission d'urgence et le code de la route leur demande de "faciliter" le passage de ces véhicules et non de leur donner une "priorité absolue" de passage. Il appartient donc aux chauffeurs ambulanciers de prendre toutes dispositrions pour ne pas occasionner d'accident tout en assurant sa mission avec rapiditié et sécurité.

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non tisuisse , le decret de 2007 assimile les ambulances prives en gardes samu a des vigp ( vehicule d interet general prioritaire ) sinon hors garde ils restent d interet general quand meme , pour l usager de la route cela ne fait aucune difference de savoir si urgence ou pas il facilite le passage et c est bien . par contre ok avec vous securiter avant tout quelque soit le cas

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non tisuisse , le decret de 2007 assimile les ambulances prives en gardes samu a des vigp ( vehicule d interet general prioritaire ) sinon hors garde ils restent d interet general quand meme , pour l usager de la route cela ne fait aucune difference de savoir si urgence ou pas il facilite le passage et c est bien .


???
Vous êtes quand même un peu difficile à suivre dans vos raisonnements... Croix bleue ...
Vous semblez mélanger ... le droit pénal et la pure et simple courtoisie ..
Sur le plan juridique, pour l'usager qui doit faire face à vous, çà fait une grosse différence entre une urgence SAMU (R 432-1) et une urgence non SAMU (R 432-2) puisque dans un cas, il commet une infraction pénale en ne laissant pas la priorité, et dans l'autre non ...

Du moins si j'ai bien compris ? quand vous êtes en deux tons, on doit vous laisser passer sous peine d'amende .. si vous êtes en 3 tons, on peut vous laisser passer mais on n'y est pas obligé ... c'est çà non ?

Il y a une différence entre l'obligatoire et le facultatif .. non ?

Ou bien n'êtes-vous jamais prioritaire même avec votre 2 tons ?

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kataga ,je ne melange rien car comme je l ai preciser pour l usager de la route ca ne fait aucune difference ,il doit faciliter le passage dans les deux cas et les textes disent doit faciliter et non pas au bon vouloir de l automobiliste ! je ne vois pas ou est le probleme pour vous sur le plan de la comprehension des textes de loi . de plus en 22 ans de metier je n est jamais eu a me plaindre des automobiliste que je remercie au passage

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suite kataga , mais la ou vous avez raison c est qu en samu vigp nous passons les feux rouges et tout ce qui nous permet de gagner dutemps dans nos missions tout en restant vigilant comme tout vehicule pompier , police etc tandis qu hors garde samu il faut nous faciliter le passage mais nous n avons pas le droit de franchir les feux ,voila