Détention de stupéfiant sans controle salivaire

Sujet vu 264 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/17 à 21:55
> Droit routier > Code de la route


renette, Hérault, Posté le 07/03/2017 à 21:55
1 message(s), Inscription le 07/03/2017
bonjour j'ai un petit soucis; un soir je conduisais suite a un contrôle routier avec test d'alcoolémie celui-ci négatif les gendarmes on senti une odeur d'herbe(cannabis) suite a cet odeur j'ai reconnue de suite avoir une petite tête d'herbe dans mon paquet de cigarette qu'ils ont aussitôt confisqué, ensuite ils mon fait une brève audition a leur véhicule pour savoir si je consommai souvent ou pas etc!!!mais tout cela sans me faire de test salivaire. j'aurai voulu savoir si le test salivaire aurai du être obligatoire? si oui y a t-il vice de procédure?

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le semaphore, Var, Posté le 08/03/2017 à 08:27
462 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour

La conduite ayant fait usage de stup
la détntion de stups
le transport de stups
sont 3 délits différents

Probable aucune suite de ce contrôle

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 08/03/2017 à 09:04
334 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Vous vous en sortirez mieux avec un peu de cannabis sur vous qu'avec du canabis dans le sang au volant.
Dans le sang, c'est un délit avec casier judiciaire, amende ( 500 e) et suspension du permis.
Le test salivaire ne sert qu'à détecter la présence de stupéfiant, mais il doit être confirmé par prise de sang qui indiquera l'origine du stupéfiant et la concentration dans le sang.


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