Défaut de permis de conduire

Sujet vu 99 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/17 à 09:46
> Droit routier > Code de la route


Delia91, Essonne, Posté le 07/12/2017 à 09:46
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour,
Pour ne pas être en retard au lycée car ils avait manqué la dernière navette, le copain de mon fils, à la mauvaise idée d’aller prendre les clefs de la voiture de son père. Le garçon a conduit à l’aller et en quittant le lycée en fin de matinée c’est mon fils (âgé de 16ans) qui a pris le volant pour faire le trajet retour. Ils ont été contrôlés par la police. Les clefs du véhicule ont été confisquées, le camarade prié de rentrer chez lui et mon fils conduit au commissariat. Son délit : défaut de permis de conduire. le Dossier a été transmis au procureur. Quelles sont les sanctions auxquelles nous devons nous préparer ?
Le commissaire qui a auditionné mon fils a dit qu’il voyait bien que c’etait un jeune garçon sans histoire et très loin d’avoir le profil d’un délinquant, qu’il avait calmement et respectueusement répondu à toutes les questions. Cela jouera en sa faveur ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 07/12/2017 à 21:31
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Oui, cela peut jouer en sa faveur s'il exprime des regrets, mais ce ne sont pas des circonstances atténuantes par rapport à l'infraction commise, qui est sanctionnée d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende dans les cas graves, réduit si c'est la 1ère fois..
Mais le fait qu'il s'agisse d'un mineur est une circonstance aggravante.
Le juge décidera...mais pourrait ajouter une interdiction de passer tout permos de conduire pendant 5 ans.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]