Date des travaux et arrêté municipal

Bonjour

dans un Arrêté instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale il est précisé :
"Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux (dates pévisionnelles du 12 mai 2014 au 20 juin 2014 inclus)"
peut on contester la validité d'un enlèvement + amende si la date mentionnée sur le panneau est différente en l’occurrence : "à compter du 7/04/2014" sans précision de fin des travaux le tout écrit sur du scotch orange ?

Pour référence je m'appuie sur la réponse de citoyenalpha à l'article : http://www.experatoo.com/code-de-la-route/mise-fourriere-cause-travaux_106715_1.htm

Pour la petite histoire ma voiture était garée sur une place-résident, à Paris, avec un ticket de stationnement valide pour une semaine, aucun signalement de travaux en cours et depuis, un seul panneau mal orienté, presque à contre-sens. J'ai évidement fait des photos.

Merci.

Bonjour,

Peu importe la date de début et de fin effective des travaux, l'arrêté est affiché, les panneaux d'interdiction sont posés, la verbalisation et l'enlèvement sont donc légaux. Cette différence de date est peut être due au fait que l'entreprise qui va excécuter ces travaux a besoin d'apporter, à l'avance, du matériel de chantier ou des matériaux.

Tentez toujours la contestation mais si vous voulez récupérer rapidement votre voiture, je pense que la case "paiement" est incontournable.

Peu importe la date de début et de fin effective des travaux, l'arrêté est affiché, les panneaux d'interdiction sont posés, la verbalisation et l'enlèvement sont donc légaux. Cette différence de date est peut être due au fait que l'entreprise qui va excécuter ces travaux a besoin d'apporter, à l'avance, du matériel de chantier ou des matériaux.

Bonjour Tisuisse,
Entreposer du matériel de chantier ou des matériaux sur la voie publique en dehors des dates autorisées par l'arrêté du maire est une infraction ..

Les dates sont donc, contrairement à ce que vous affirmez, très importantes ..

Si au surplus, il y a un "faux" panneau .. !! avec de fausses dates ... !



@ Oniregoc,

Vous devez contester puis vous revenez sur le forum pour nous tenir informé des suites ..