Contester stationnement dangereux.

Sujet vu 499 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/17 à 16:38
> Droit routier > Code de la route


Tisuisse93, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2017 à 16:38
2 message(s), Inscription le 29/07/2017
Bonjour, il y a 1 semaine je me suis arrêté comme d'habitude sur une allée, cette allée n'est ni interdite au stationnement ni interdite à l'arrêt.
Moi assis à 10 mètres de ma voiture (ma voiture est en warning), la police s'arrête derrière la voiture et vu qu'elle me connais déjà, elle viens directement me voir, me contrôle me demande les papiers de mon véhicule. Je leur donne mon nom prénom et pas les papiers du véhicule car je ne les avais pas avec moi (ils étaient dans ma voiture). Face à l'attitude de l'agent de police, je décide de ne pas présenter les papiers du véhicule en précisant que ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule.
La police me dit donc que je serai verbalisé pour stationnement dangereux. (Ils me connaissent et savent qu'habituellement c'est moi qui conduit ma voiture mais là aucune preuve que j'etait au volant.)

Au niveau des papiers ils m'ont dit que je devrais les présenter sous 5 jours au commissariat. (ce que j'ai fait)

Avec ma plaque d'immatriculation mon nom et mon prénom, je reçois 10 jours plus tard un avis de contravention avec interception, motif stationnement dangereux.

Problème, bien sur ils m'ont mis ça pour le faire chier car j'habite en banlieue et voilà, mais comment contester?

Les pistes:

Ils mettent que j'ai été intercepté alors que j'ai pas été au volant, pas de présentation des papiers du véhicule ils sont venu vers moi car me connaissent moi et mon véhicule.

Ils ont mis que le lieu de l'infraction était :ALLÉE MAURICE AUDIN - Angle SALVADOR ALLIENDE . CLICHY SOUS BOIS - 93

Mais à Angle Salvador Alliende, n'est pas précisé si c'est une rue une avenue un boulevard et qui plus est Alliende est mal orthographié, il y'a une ALLÉE SALVADOR ALLENDE à proximité.

Enfin normalement stationnement dangereux c'est:
A proximité de passage à niveau, d'un virage, croisement de route, ou sommet de côté.
Dans mon cas pas de passage à niveau, ce n'était pas le sommet de la côte. (Le sommet est en haut) mais a 10 mètres en amont, où se trouve un croisement, a l'emplacement où j'etait je ne gênait personne. Mais lorsque l'ont lit l'amende on pense que j'ai été stationné dans le croisement.

Comment contester ?
Je veut juste éviter de perdre mes 3 points, et je suis prêt à aller au tribunal.

Merci beaucoup.

NB: La Croix rouge c'est l'emplacement de mon véhicule.



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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/07/2017 à 19:45
12398 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Enfin normalement stationnement dangereux c'est:
A proximité de passage à niveau, d'un virage, croisement de route, ou sommet de côté.
Dans mon cas pas de passage à niveau, ce n'était pas le sommet de la côte. (Le sommet est en haut) mais a 10 mètres en amont, où se trouve un croisement, a l'emplacement où j'etait je ne gênait personne. Mais lorsque l'ont lit l'amende on pense que j'ai été stationné dans le croisement.

Bonjour,
Contrairement à d'autres articles du code de la route qui listent de façon exhaustive les cas verbalisables, le R417-9 sur le stationnement gênant ne donne que des exemples :
Citation :
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

"sont notamment" suppose que ce ne sont pas les seuls cas...

Juliette3438, Isère, Posté le 30/07/2017 à 02:05
64 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonjour,

je comprends que vous avez mis votre voiture en warning au beau milieu d'une allée (vous ne précisez pas si c'était sur un emplacement où l'on peut se garer, par exemple, le long de cette allée), et que vous êtes allé vous asseoir à 10 mètres de votre voiture (je n'arrive pas à visualiser votre photo).
Comportement étrange et provocateur : si vous n'aviez "rien" à faire (on ne fait "rien" quand on est assis par terre), pourquoi ne pas enlever votre voiture du milieu du passage ?
Vous ne savez pas qu'il est interdit de stationner sa voiture sur une allée, même avec des warning ?

Tisuisse93, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2017 à 03:01
2 message(s), Inscription le 29/07/2017
Bonjour,

Je suis retourné sur place pour prendre des mesures, le véhicule se trouvait à 25 mètres après le croisement, j'était collé au trottoir (sans être monté dessus car impossible (il y a des barres). Effectivement se trouvait un parking à 50 mètres, j'était assis à l'extérieur pour attendre un ami car il fessait chaud ce jour (il y a un banc sur le trottoir). Moi je pensais que je pouvais me stationner vu qu'aucune signalisation au sol ou panneaux me l'interdisait.

voici le lien de la photo: https://img4.hostingpics.net/pics/889288IMG0065.jpg

Moi mon but c'est d'être verbalisé sans injustice, pas parce que j'ai déjà eu affaire avec eux. Et j'assume le stationnement gênant selon la définition mais pas le stationnement dangereux, et surtout éviter de me retrouver avec 1 seul et unique point. (mon permis = mon travail).

pensez vous qu'il peut y avoir un vice avec les pistes mentionnées ci dessus?

Un policier peut t-il me verbaliser (outre la non présentation des documents) en m'interceptant alors que je n'ai présenté aucun document du véhicule, que je n'étais pas au volant, et uniquement car il me connait moi et mon véhicule et au niveau personnel a fait le lien? Je lui ai même dit que ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule (a la fin, ils sont parti en intervention et ont laisser le véhicule la ou il était, pas de fourrière, donc pas de preuve que le véhicule m'appartenait)

Enfin, j'ai un billet de TGV non annulé car je devais partir le jour de la verbalisation a Marseille (Départ 19/07 - 10h et Retour 19/07 22h) j'ai été verbalisé le 19/07 - 17h, cette pensée n'est pas bien mais je suis en détresse, ça peut faire foi même si j'ai été intercepté, de dire que j'était a Marseille et en prouvant avec le billet de TGV.

morobar, Vendée, Posté le 30/07/2017 à 08:58
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Franchement vous regardez trop les feuilletons américains.
Contester votre présence grâce à un billet de TGV non composté, quelle idée...
Si vous aviez été au volant, vous n'auriez eu aucune contravention hors la non-présentation des documents.
Pour le reste effectivement stationnement gênant n'est pas équivalent à stationnement dangereux.
Dans l'état actuel de votre capital "points" vous n'aurez d'autre solution de consulter un avocat spécialisé et d'y consacrer un ou deux mois de salaire.


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