Contester contravention pour stationement

Sujet vu 781 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/16 à 20:37
> Droit routier > Code de la route


sylvaindlr, Savoie, Posté le 28/01/2016 à 20:37
2 message(s), Inscription le 28/01/2016
Bonjour,

J'ai pris un pv de 35 € pour m'être garée. Le problème est que, sur le lieu de l infraction, il y a marqué chemin du lesinant (mal orthographie) et surtout chemin piéton alors que c'est un chemin ouvert aux voitures et pas du tout réservé aux piétons. Puis-je contester et si oui sous quel article de loi ?

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 28/01/2016 à 20:51
7777 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les contraventions pour stationnement irrégulier sur les voies ouvertes aux véhicules sont légions.
Il faudrait donc nous indiquer le motif de l contravention et la base juridique indiquée (art.XX du code de la route)

sylvaindlr, Savoie, Posté le 28/01/2016 à 21:06
2 message(s), Inscription le 28/01/2016
le motif est "genant sur la voie designee par arrete et dument signalee Det R art R417.10 du code de la route.am 15.1874 du 28/12/2015

le semaphore, Var, Posté le 28/01/2016 à 21:36
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Eh bien vous devez vérifier qu'il existe une signalisation verticale conforme en entrée de voie (B6 + enlèvement ) puisque l'arrête municipal existe et est mentionné sur l'avis ce qui est très rare .
La signalisation ,en alternative, peut indiquer une zone partagée ou piétons ce qui n'oblige pas le panneau de stationnement interdit puisque dans ce cas interdit par nature sauf marquage au sol pour zone partagée.


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