Contester un PV avec interpellation

Sujet vu 6185 fois - 47 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 23/03/15 à 13:22
> Droit routier > Code de la route


Tisuisse, Posté le 11/05/2017 à 07:10
10984 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour tissaime,

Il est à constater que les agents verbalisateurs agissent souvent ainsi et c'est tout simplement la procédure mise en place pour que le contrôle ne dérape pas. Cela étant, peu importe que vous ayez signé ou non sur le boîtier électronique, vous avez été interceptée et, ayant constaté plusieurs infraction, l'agent, qui est un fonctionnaire assermenté, n'a fait que son boulot, vous avez reçu 2 PV, l'un pour pneus lisses (imaginez ce qui se serait passé si, sous la pluie, vous auriez eu à freiner brutalement ? vous auriez fait de l'aquaplanning, avec vos enfants dans la voiture ? et vous perdiez le contrôle de votre véhicule, donc accident avec 3 blessés, non ?) et l'autre pour non changement d'adresse sur votre carte grise (vous aviez 1 mois, à compter de votre déménagement, pour faire cette formalité et il ne faut pas leur raconter que, en 1 mois, vous n'avez pas eu le temps de vous rendre en préfecture). Oui, vous avez reçu 2 avis de contravention de classe 4 et, si vous payez rapidement (sous 15 jours par courrier, sous 30 jours sur internet : 90 € par PV, après, et jusqu'au 45e jour par courrier ou 60 jours sur internet, ce sera 135 € chaque PV puis, une fois ces délais écoulés, ce sera 375 € par PV). Je ne vois rien qui soit irrégulier dans votre récit.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2017 à 07:51
12052 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
vous aviez 1 mois, à compter de votre déménagement, pour faire cette formalité et il ne faut pas leur raconter que, en 1 mois, vous n'avez pas eu le temps de vous rendre en préfecture

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le cas partout, mais chez moi (Seine et Marne), se rendre à la préfecture est un déplacement inutile car la réponse fut : "le changement d'adresse sur la carte grise se traite uniquement par courrier, vous êtes venus pour rien...".

morobar, Vendée, Posté le 11/05/2017 à 08:34
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Quoiqu'il en soit il faut bien indiquer à notre amie qu'elle n'a aucune voie de recours, et qu'elle va perdre temps et surtout argent en voulant contester.

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 02:53
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
Bonjour,

Aidez moi, svp..

Interpellé par 2 agents suite à non respect du stop ...
Il ne me reste que 3 points de permis donc je vais droit vers une invalidation. Un avocat m a conseillé de contester et de nier l'infraction "le jour et l'heure de l infraction ne sont pas compatibles avec mon emploi du temps". Or j'ai présenté mon permis à l'agent et j'ai même signe "sur le boitier électronique..." Si j'envoie cet argumentaire
qu'est ce que je risque ? Une condamnation pour fausse déclaration ? Merci de m'aider, c'est urgent.

Ragh, Posté le 26/08/2017 à 02:59
11 message(s), Inscription le 19/08/2015
C'est un sacré comique, votre avocat. Il vous a aussi fabriqué un faux alibi prouvant votre présence à un autre lieu au même moment tandis que votre sosie circulait avec votre permis de conduire ?
La seule chose qui doit être moins drôle, c'est le montant de ses honoraires.

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 03:05
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
Et aussi ma voiture...

L'objectif est de faire traîner la procédure pour récupérer des points de permis par stage. Mais, là, franchement, son argumentaire me paraît fantaisiste voire même dangereux, je ai n'ai aucune envie de payer le PV, de perdre le permis et en plus de me faire condamner pour fausse déclaration.

Merci de me conseiller.

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 03:37
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
Comment procéder pour contester l'infraction et pour être entendu par un juge du tribunal de police sans me créer un sosie et un faux alibi ? Il est vrai que l'argument de
l'avocat est incroyable.

Merci pour votre aide : je suis un poissard et j'ai la scoumoune.

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 03:46
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
Si quelqu'un est inspiré par mon cas, qu'il n'hésite pas à m'éclairer...

D'avance, merci pour votre B.A.

Tisuisse, Posté le 26/08/2017 à 06:35
10984 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre avocat est un joyeux drille, un gai luron, ce n'est pas lui qui risque son permis mais vous. Et il vous a pris combien pour vous asséner ce genre de bêtise.

Si vous voulez contester pour "gagner du temps", ce qui reste votre droit, vous contestez en donnant un motif bidon et en demandant de passer devant la juridiction compétente. Une fois le jugement rendu, vous, aurez du temps pour payer l'amende et, durant ce temps, vous faites votre stage.

kataga, Paris, Posté le 26/08/2017 à 07:44
876 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr,


Citation :

Interpellé par 2 agents suite à non respect du stop ...
Il ne me reste que 3 points de permis donc je vais droit vers une invalidation.


???
oui et alors ??? pourquoi ne faites-vous pas un stage ???
Peut-être parce que vous en avez fait déjà depuis moins d'un an ??? mais alors quand ??? on ne peut pas le deviner ...

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 09:09
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
Bonjour à tous.

J ai déjà passé un stage en mars de cette année et comme c est un stage par an, je ne peux en repasser d autre avant 6 mois.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/08/2017 à 10:09
12052 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
C'est un sacré comique, votre avocat.

Bonjour,
Cet avocat connait très bien son métier, au contraire...
Ici, il ne s'agit pas de faire classer l'affaire sans suite, mais de gagner du temps.
La contestation sur n'importe quel motif du genre "C'est pas vrai, je n'ai pas grillé le stop" est la seule solution pour cela.
Bien sur, au bout du compte, le conducteur sera condamné, il perdra ses points et paiera une amende plus forte, mais il aura gagné du temps, ce qui peut permettre de sauver son permis.

Nota : Tout mis en cause a le droit de se défendre, même en mentant, il ne peut pas être condamné pour cela...

Clea12, Posté le 26/08/2017 à 10:52
10 message(s), Inscription le 11/10/2016
"Cet avocat connait très bien son métier, au contraire...
Ici, il ne s'agit pas de faire classer l'affaire sans suite, mais de gagner du temps. "

Il vaudrait mieux pour cela éviter de prendre les gens pour des imbéciles. Dire "Je n'ai pas grillé le stop", pourquoi pas.
Dire "le jour et l'heure de l infraction ne sont pas compatibles avec mon emploi du temps" après avoir présenté le permis et signé, c'est prendre le risque d'une amende maximum.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/08/2017 à 11:05
12052 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Toute contestation fait prendre le risque de l'amende pénale maxi, ici 750€.

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 13:26
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
Du coup je ne sais plus quoi faire !!!
Il est certain que je serai condamne'et donc j irai en appel car c un droit (enfin je crois...).
Merci pour vos contributions,on se sent un peu moins seul.
Me voilà tout "chocolat", càd paumé et ne sachant que faire!
Toute aide est la bienvenue !!
Merci !

morobar, Vendée, Posté le 26/08/2017 à 15:29
7242 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
càd paumé et ne sachant que faire

* tenter de sauver le permis
Vous pouvez raconter, après contestation avoir été particulièrement ému le jour dit, raconter ce que vous voulez pour éviter la peine maximale
Mais le juge va bien comprendre vos motivations, à savoir gagner du temps pour passer un stage.
* utiliser ce coup de semonce pour à l'avenir respecter un peu mieux le code de la route et les autres usagers.

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 17:07
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
Merci pour vos conseils.

Nous avons tous des moments au au volant où notre concentration n'est pas totale et ce pour X facteurs.Pour autant,personne de crédible ne peut nier qu'il y a aussi un racket fiscal légal,un impôt policier,indépendant de de la violence routière.L'OMP est une annexe de Bercy depuis les années 2000.Il faudra bien revoir ceci tôt ou tard.

kataga, Paris, Posté le 26/08/2017 à 18:04
876 message(s), Inscription le 13/03/2011
Vi vi de mieux en mieux ... on compte sur vous pour revoir ça tôt ou tard ... et en attendant respectez les règles ..

Tisuisse, Posté le 26/08/2017 à 18:08
10984 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est drôle parce que nous sommes des millions d'automobilistes à ne pas tomber dans ce "racket fiscal", d'avoir toujours nos 12 points donc de respecter le CDR. Faites en autant, votre portefeuille et votre permis vous en remercieront. Essayez ce n'est pas si difficile que ça...

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 18:18
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
C est d autant plus drôle que
j'ai fait partie de ces millions d automobilistes exemplaires depuis 1984.
Un permis valide depuis
33 ans!Je vous souhaite de conserver le vôtre aussi longtemps.Ne faites pas l'ange car qui fait l ange fait la bête. Ce n'est pas de moi, c'est de Pascal.

Cefyou 72, Posté le 26/08/2017 à 18:18
9 message(s), Inscription le 26/08/2017
C est d autant plus drôle que
j'ai fait partie de ces millions d automobilistes exemplaires depuis 1984.
Un permis valide depuis
33 ans!Je vous souhaite de conserver le vôtre aussi longtemps.Ne faites pas l'ange car qui fait l ange fait la bête. Ce n'est pas de moi, c'est de Pascal.

kataga, Paris, Posté le 27/08/2017 à 06:05
876 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr
Vous êtes franchement rigolo de vous vanter d'avoir un permis valide depuis ...33 ans ...avec 1 point d'exclamation ... comme si c'était un exploit à battre ...
On a l'habitude de rencontrer des comiques sur les forums, et j'ai l'impression que vous êtes en train de rejoindre ce groupe ..
L'immense majorité des usagers ont entre 10 et 12 points, et au surplus, sans avoir jamais fait de stage ..
Vous êtes à 3 points après avoir fait un stage en mars et vous grillez un stop qui vous en fait perdre 4 ...
Je ne connais pas l'historique depuis 33 ans ni même les 10 dernières années, mais c'est quand même pas terrible ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/08/2017 à 09:57
12052 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pour autant,personne de crédible ne peut nier qu'il y a aussi un racket fiscal légal,un impôt policier,indépendant de de la violence routière.L'OMP est une annexe de Bercy depuis les années 2000.Il faudra bien revoir ceci tôt ou tard.

Voyons...
C'est après avoir grillé un stop que vous parlez de racket fiscal ? Je l'entends généralement des automobilistes pris en excès de vitesse pour seulement quelques km/h de trop, mais quand c'est un stop ou un feu rouge grillé, la verbalisation me semble incontestable...
Comme mes camarades précédents, j'ai personnellement toujours mes 12 points en faisant environ 30000km par an en auto et moto (et l'on dit qu'en moto il est encore plus facile de perdre des points), donc il est tout à fait possible de passer à coté de ce "racket fiscal"...


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