Contestation PV lieu erroné

Sujet vu 671 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/11/17 à 18:19
> Droit routier > Code de la route


Maitre SEBAN, Paris, Posté le 08/11/2017 à 14:54
35 message(s), Inscription le 11/07/2017
Cerise37, le plus gros risque que vous avez est de voir l'adresse précisée dans le PV.

Peu de chance qu'un rapport de police vienne le préciser, ça n'arrive quasiment jamais.

Et le lieu de l'infraction est effectivement important dans votre cas puisqu'il s'agit de pouvoir vérifier si la route était éclairée ou non.

Le fait que vous ayez été interpellée ne change pas la donne contrairement à ce que l'on vous dit.

Aussi, à vous de voir si vous voulez prendre le risque de contester et peut être de voir l'adresse exacte de l'infraction dans le PV. Une fois que vous aurez contesté, vous ne pourrez plus faire marche arrière.

A ceux qui jettent la pierre systématiquement aux avocats en droit routier, relisez tous mes posts et vous conviendrez que je ne pousse absolument pas à la contestation automatique.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/11/2017 à 15:18
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je vais vous répondre à cette seule phrase que vous avez écrite :
Je demande juste si ce que je dis se défend et tient la route,
je vous dis très clairement : NON, vous allez, à coup sûr, au casse pipe. A vous de voir.


Je ne suis pas du même avis, dans le cas présent, les arguments tiennent la route, comme il a été dit, tant que le lieu ne vient pas à être précisé par la suite !

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 08/11/2017 à 15:49
35 message(s), Inscription le 11/07/2017
D'accord avec Lag0

Cerise37, Indre-et-Loire, Posté le 08/11/2017 à 17:35
11 message(s), Inscription le 05/11/2017
Ok je vous remercie tous pour vos précisions et un autre avocat que j ai contacté m indique que mon motif est réfléchi et argumenté mais que le doute plane sur le contenu pv. Memes conclusions. Est-ce fréquent d avoir une discordance entre les deux documents ?

Je doute que les fdo se souviennent dans plusieurs mois de l endroit exact où ils m ont arrêtée, alors replacer précisément le lieu... Moi je n ai pas reconnu les paysages, j étais concentrée sur la direction de la chaussee puisque qu il y avait du brouillard il parait. Un mètre de macadam ressemblant tristement à un autre mètre de macadam. J ai bien été arrêtée, j ai donné mes papiers, je n ai pas su pourquoi et je suis repartie. Voilà ma précision du lieu, moi je sais pas je ne m appelle pas mappy.

Factuellement j ai bien admis avoir oublié de les actionner pour qu il arrête de me faire des charades et de m infantiliser, j ai pas été filmée, j ai rien signé, il était seul au moment où je l ai dit. Ce n est pas une excuse mais en plein jour on y pense pas forcément, j aurai eu une voiture de 2017 je n aurai pas rencontré ce problème.
Me dites pas non plus que la justice c est pas à la tête du client. J ai une tête de sainte vierge, on maccordera sûrement plus de crédit lors d un procès qu on en accorderait à un pauvre jeune de cité.

Le vrai risque pour moi c est la suspension. Je lis que c est assez peu fréquent et lorsque les gens en ont c est qu ils ont grave abusé. Après si c est 15j je reste dans le canapé à caresser mon chat.

Il y a une vraie histoire de stratégie aussi. Révéler mon vrai motif, c est courir le risque d une correction du pv. Mais c est aussi prendre le risque d être classée sans suite par l omp. En bidouillent un pseudo motif genre " ouais c est une erreur de rédaction, j avais mes feux mais pas les brouillard s je conteste" ça m etonnerait que l omp s amuse à relever les pk sur les cartes pour me renvoyer au tribunal. Je pourrai accéder au pv sans abattre mes cartes. Le plaidoyer doit il être exactement identique aux contestations apportées par écrit ? Je peux y fourrer les vrais motifs,c est pas à l audience que les types sortiront les cartes routières pour savoir comment se fagote la route dans le pampa et il y a peu de chance que ce soit mis en délibéré, pour des feux... J aurai tué quelqu un je ne dis pas !

Tisuisse, Posté le 08/11/2017 à 18:16
11202 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un policier ou un gendarme n'a pas besoin d'être avec un collègue pour verbaliser, il est assermenté et son assermentation lui suffit pour sanctionner 24 h/24 et 7 j/7, en service ou non, et son rapport, le fameux PV, fait foi si vous n'êtes pas en mesure d'apporter la preuve formelle et irréfutable du contraire. Si vous n'avez que ça comme argument, ce sera difficile d'être relaxée. Vous avez donc intérêt à prendre un avocat qui, lui, trouvera une éventuelle faille, un vice de procédure, pour vous faire acquitter, mais l'avocat vous coûtera certainement bien plus que le montant de l'amende minorée de 90 €. A vous de voir.

morobar, Vendée, Posté le 11/11/2017 à 09:58
7807 message(s), Inscription le 09/11/2015
Tout cela part de l'interprétation personnelle des raccourcis explicitant le lieu de commission, avec confusion entre PR et PK.
Avant d'aller au delà en contestant le lieu, mieux vaut vérifier l'interprétation exacte des indications.
Pour avoir assisté à ce genre d'audience, dans de telles situations de mauvaise foi manifeste, le procureur est impitoyable et le juge suit sans problème.


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