Consommation de cannabis et contrôle

Publié par
psg

bonjour

Mon fils a eu un contrôle routier de routine en novembre 2013, les gendarmes lui ont posé les questions : avez vous bu ? il a répondu non, avez vous fumé ? il a répondu oui, il y a 48 heures. Il a été détecté positif au cannabis (3,5 ng), il doit passer devant l'adjoint du procureur dans deux semaines, s'il vient avec un test de prise de sang négatif, aura-t-il une suspension du permis avec une amende, les gendarmes après audition en février 2014 lui ont laissé son permis de conduire, et il ne lui a pas remis la copie de la déposition. Il est coursier et a besoin de son permis, il est un consommateur très occasionnel. Est-ce que s'il défend bien son cas, il peut bénéficier de la sollicitude de l'adjoint du procureur ? et quelle peine peut-il avoir ?

Est-il judicieux qu'il fasse appel à un avocat ? car il parait que la décision et déjà prise, alors qu'il n'a pas été entendu par l'adjoint du procureur.
s'il fait la prise de sang peut-il la faire dans n'importe quel laboratoire ? quel est le tarif moyen de la prise de sang ?

Merci par avance de votre réponse.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je vous convie à lire le dossier en post-it, conduite sous alcool ou stupéfiants, tout vous est indiqué.

Prise de sang ? inutile, ce qui sera jugé ce sont les faits à l'époque du contrôle. Aide d'un avocat ? inutile, c'est une ordonnance pénale et les sanctions sont déjà prises or, l'avocat va vouloir lui proposer de faire opposition à cette ordonnance et de passer devant le tribunal correctionnel et les sanctions d'un juge seront plus sévères que celle de l'ordonnance pénale.

Quand son permis est son outil de travail, on respecte le code de la route or, si certaines erreurs sont compréhensibles (petits excès de vitesse par exemple), la fumette n'est en aucun cas excusable, le substitut du procureur le lui rapellera. Par ailleurs, c'est bien ce qu'il a appris à l'auto-école lorsqu'il était en cours pour passer son permis. C'est vrai qu'il risque de perdre son job mais c'est lui qui a fumé, pas quelqu'un d'autre.