Conduite et méthylphénidate traitement tda quels est la réglement

Sujet vu 453 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/17 à 17:07
> Droit routier > Code de la route


gilougris, Calvados, Posté le 10/10/2017 à 17:07
1 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,

Sous traitement Ritaline (R) ou concerta (R)(méthylphénidate) pour le TDA, je me demande comment ça se passe en cas de contrôle routier, le test stupéfiant devrait être positif vu que cette molécule est un stupéfiant ?
Est ce qu'une ordonnance sécurisée suffit pour se justifier ?

Merci de vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 10/10/2017 à 17:37
3956 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
En tout cas, ce médicament est très déconseillé pour la conduite et d'un point de vue pharmacologique, il est considéré comme étant relativement proche des amphétamines.
Voici une réponse ministérielle...
"La conduite sous l'influence de stupéfiants est réprimée depuis la loi n° 2003-87 du 23 janvier 2003 qui a créé l'article L. 235-1 du code de la route. Ce délit est constitué lorsqu'une analyse sanguine montre que le conducteur a fait usage d'une plante ou d'une substance classée comme stupéfiant. La Ritaline est un médicament qui contient du méthylphénidate, molécule rentrant dans la liste des produits stupéfiants. L'usage de ce produit, bien qu'autorisé dans le cadre d'un traitement médical, est souvent incompatible avec la conduite automobile. En effet, ce produit a été classé par l'Agence française de sécurité des produits de santé en niveau 2 de risque pour la conduite. Cette classification signifie que la prise du médicament peut dans certains cas remettre en cause les capacités de conduite de véhicules. Il appartient au prescripteur d'apprécier au cas par cas si la prise de ce médicament est compatible avec la conduite automobile. En cas de contrôle routier, il appartient au procureur de la République, au vu des éléments du dossier, d'apprécier s'il y a lieu de renoncer aux poursuites à l'encontre de l'automobiliste usager de ce produit. Si le conducteur parvient à établir, notamment par le biais de certificats médicaux antérieurs au contrôle, que le médicament n'a aucun effet sur son organisme dans le cadre de la conduite automobile, il est probable qu'aucune poursuite ne sera engagée. En conclusion, la difficulté soulevée ne paraît pas pouvoir être réglée autrement que par une appréciation individualisée de chaque situation. "

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