Commandement de payer reçu deux ans apres infraction

Je n'ai jamais recu d'AFM.
J'ai recu debut Juillet un commandement de payer pour une infraction commise le 25/02/2014 avec un avis soit disant date du 1/03/2014 ( consultation en ligne sur antai.gouv.fr ). 51km/h retenus pour 50km/h.

J'ai conteste le PV que je n'ai jamais recu aupres de l'OMP et demande a la tresorerie d'annuler le commandement de payer sous 8 jours en lui transmettant la contestation que j'ai envoye a l'OMP.
Par ailleurs, dans ma contestation a l'OMP je precise que ma voiture a ete cedee a mon epouse en Janvier 2015 et qu'un certificat de non gage m'a ete delivre a ce moment la par la prefecture.

Jusqu'au 4 juillet dernier, quand j'ai recu le commandement de payer, je n'avais aucune idee de l'existence de cette infraction.

Oui, j'avais compris que vous n'avez pas reçu d'AFM...

Mais normalement cette AFM qui précède le commandement est mentionnée de façon plus ou moins limpide sur le relevé intégral que vous avez récupéré en préfecture ..

Vous avez donc la date de cette décision ..

Absolument rien n'apparait sur le releve

Bjr,
Pouvez-vous mettre en ligne :
- le scan anonymisé du document que vous a envoyé l'huissier
- le scan anonymisé de votre relevé intégral

Par ailleurs, demander un BSCAP (bulletin de situation des amende et condamnations pécuniaires) à la trésorerie comme l'indiquait Tisuisse serait opportun. Nous en faire un scan anonymisé également.

Bonjour,

Je ne trouve pas comment mettre des documents en ligne sur
http://www.experatoo.com
Pouvez-vous m'indiquer de quelle façon procéder ?

En vous remerciant.

Je crois qu'il faut dans un premier temps en fait créer le post initial sans l'image puis revenir sur le post, cliquer sur "modifier mon message", et c'est seulement à partir de là qu'apparaissent les îcones notamment celui de "ajouter une image" puis suivre les étapes

- Commandment de payer que j'ai reçu le fin Juin 2016
http://img4.hostingpics.net/pics/568648BSCAP.jpg




??
ceci est un BSCAP !

Il y a un problème avec les documents que j'ai mis en ligne, je me suis mélangé dans les liens, désolé.
Voici les bons

Désolé pour ma réponse tardive, je n'avais pas reçu le BSCAP avant de partir en vacances.

- Relevé intégral de permis de conduire
http://img4.hostingpics.net/pics/530331releveIntegral10082016.jpg
- BSCAP
http://img4.hostingpics.net/pics/853934BSCAP.jpg
- Commandment de payer que j'ai reçu fin Juin 2016
http://img4.hostingpics.net/pics/269458CommandementDePayer30062016.jpg

L'amende qui m'est réclamée n'apparait ni sur le relevé intégral ni sur le BSCAP

J'ai écrit à l'OMP en LRAR le 4 Juillet dernier, moins de 5 jours après avoir reçu ce commandement de payer. Dans le courrier, je lui demandais justement de m'envoyer l'avis de contravention ou à défaut de me convoquer devant la juridiction de proximité compétente.



Donc la balle est dans le camp de l'OMP qui doit dans ce cas normalement :
1. annuler l'AFM
2. vous citer à comparaître devant le Tribunal


Mais vu qu'il ne le fait pas, et que vous n'avez pas de nouvelles, vous auriez peut-être intérêt comme déjà dit précédemment de faire vous-même un incident contentieux ...

Je n'ai aucun recours pour invalider cette amende car elle n'a jamais figuré dans le fichier centralisé du trésor comme le prouve le BSCAP ?

Je vais donc faire un incident contentieux, pouvez-vous me conseiller sur comment entreprendre cette démarche ?

En vous remerciant.

Vous faîtes un projet de lettre au juge de proximité et on vous relira ..

Devant le Tribunal administratif.

Dois-je m'adresser au Juge Administratif du
Tribunal Administratif de Paris  
7 Rue de Jouy, 75004 Paris ?

Merci

Faites votre projet comme je vous l'ai demandé et quand le projet est finalisé, vous nous le soumettez et on vous répondra et on fera toutes les corrections ou propositions ou suggestions ... Sinon, on n'avancera jamais ...