Code de la route en vigueur dans une caserne militaire ?

Bonjour.

Mon véhicule étant stationné dans une enceinte militaire, un gendarme m'a alors dit que la plaque d'immatriculation de ma moto qui était stationnée n'était pas conforme. En effet le numéro du département et la lettre du pays ont été remplacé par deux petites têtes de mort.

Il m'a alors longuement cité lé code de la route. Mais après m'être renseigné, j'ai pu apprendre que le code de la route s'applique sur les voies de circulations publique ou aux voies de circulation privées ouvertes au publique.
Seulement voila une caserne militaire est un domaine privé, restreint et fermé à la circulation publique vu que les entrés et sorties sont filtrés.

Donc la question est : LE code de la route s'applique t'il réellement dans une caserne ? Le gendarme pouvait-il me reprocher que mon véhicule soit non conforme alors qu'il stationne dans un parking privé fermé à la circulation publique ? Merci

Bonjour,

http://http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020241991&idSectionTA=LEGISCTA000006177090&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=vig

http://http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165


Vous avez accédé comment à la caserne de Gendarmerie si ce n'est par des voies de circulation ? Des voies que vous emprunterez pour rejoindre votre domicile.

Il n'est pas nécessaire que votre bécane soit sur une voie publique pour être verbalisée pour ce type d'infraction.

Vous n'écrivez pas que le gendarme vous ait sanctionné (la morale n'est pas une sanction), alors où est le problème qu'il vous ait cité le Code de la Route ?

Une telle infraction peut être relevée n'importe où. Votre portail est ouvert, si le gendarme a relevé une infraction il peut vous verbaliser dans votre cour.

Cordialement

Bonjour Alterego,

Ou allez-vous chercher des théories pareilles ?

Un policier ne peut pas verbaliser une contravention dans un lieu privé fermé à la circulation publique : peu importe que la porte soit ouverte ou fermée ...

Vous-même, quand vous vous promenez dans la rue, si une portail est ouvert vous rentrez dans le jardin des gens sans leur autorisation au prétexte que le portail était ouvert ? non ! alors pourquoi les gendarmes pourraient le faire ?

Et au surplus quel rapport avec les questions de Suther qui concernent un site en totalité fermé à la circulation publique ?

PS : vous deux premiers liens ne fonctionnent pas et le 3ème on se demande bien à quoi il sert .. ?

@ Kataga,

D'une part, dans l'enceinte d'une caserne militaire, un gendarme, qui est aussi un militaire, de plus affecté à cette caserne est parfaitement habilité à faire la morale et si cela ne suffit pas, à verbaliser selon le réglement intérieur militaire, et non plus selon le code de la route. Nous ne sommes pas, là, dans un lieu privé puisqu'une caserne appartient à l'Etat, Ministère de la Défense, ce n'est donc pas une résidence, une copropriété.

En réalité, je suis moi même gendarme. Ce qui explique ma présence dans la caserne... Et un haut gradé m'a fais cette remarque sur mon véhicule. Je ne suis pas spécialisé dans les infractions routières et nous sommes loin d'être parfait non plus. A un tel point, qu'on se tire dans les pattes entre nous ...

Je me doute bien qu'un règlement doit régir la circulation dans une caserne, mais pas le code de la route n'est-ce pas ?

Il est possible que le règlement de la caserne fasse référence à certaines dispositions du code de la route... mais certainement pas la totalité ..
A voir avec vos collègues ou votre hiérarchie .. afin de vous procurer le ou les réglements ..
Les forums ne traitent pas ce genre de questions .. particulières ...

Bonjour,

"Un policier ne peut pas verbaliser une contravention dans un lieu privé fermé à la circulation publique : peu importe que la porte soit ouverte ou fermée"

Il suffit que l'infraction ait été constatée avant que l'automobiliste ne pénètre dans sa cour et y stationne son véhicule, pour que l' OPJ qui l'aura suivi y pénètre à son tour et le verbalise.

Dans le cas Suther une banale leçon de morale en citant le Code de la Route de la part d'un haut gradé (sic) à un "bleu" n'est aucunement une sanction. Tout au plus le gradé se sera-t-il fait mousser.

Suther, si vos têtes ne sont pas légales, elles ne me dérangent pas. J'ai même vu un cercueil dessiné autour du F. Apparemment, la police de la pensée ne lui serait pas encore tombée dessus.

Cordialement

Merci à vous, vous m'avez bien aidé.

Et pourquoi , alterego, devrait-on croire vos affirmations qui ne sont étayées par rien ? Vous dîtes ça en l'air ou vous avez des arguments un peu solides ?