Avons-nous une chance de gagner si nous contestons ART.R411-28

Sujet vu 472 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/17 à 23:00
> Droit routier > Code de la route


nettgatou, Pas-de-Calais, Posté le 30/07/2017 à 23:00
1 message(s), Inscription le 30/07/2017
INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DES INDICATIONS DES AGENTS REGLANT LA CIRCULATION ART.R 411.28

Bonjour,
Je suis passé au volant de mon berlingot, accompagné de mon épouse, sur un rond-point et sans excès de vitesse, devant 2 agents de police dont l'un était occupé avec un conducteur, l'autre nous a regardé sans nous arrêter. Ceci le 17/07/2017.
Nous avons continué notre route tranquillement, sur une route limitée à 50km/h;
Hier, soit le 29/07/2017, nous avons reçu une amende de 90€ pour, apparemment refus d'obtempérer.
Nous ne nous sommes aperçus de rien et nous ne sommes pas enfuis, d'autant quà cette allure, les agents auraient pu nous rattraper.
C'est incompréhensible, est-ce que nous avons une chance à ce que notre requête pour exonération soit prise en compte? merci pour votre réponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/07/2017 à 07:04
12391 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le R411-28 ne sanctionne pas un refus d'obtempérer bien plus lourdement sanctionné que cela.
Ce qui vous est reproché ici c'est de ne pas avoir tenu compte d'une indication donné par un agent, indication qui est toujours prioritaire sur la signalisation en place, par exemple, un agent qui vous fait signe de passer alors que vous n'avez pas la priorité, ou inversement.

le semaphore, Var, Posté le 31/07/2017 à 09:04
562 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Lisez les termes de l'avis , l'infraction reprochée est clairement définie .
Le R411-28 est une infraction dont la contravention est relevable envers le seul conducteur.
Donc contestable si envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation .
Contestable si l'un des agents n'effectuait pas une régulation routière , ce qui est le cas puisque contrôle routier de l'un et protection de l'autre .
Bien sur vous étiez passager pour connaitre la situation .


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