Avis contravention vehicule dangereux

Sujet vu 2368 fois - 37 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/09/16 à 17:54
> Droit routier > Code de la route


Thierry65, Posté le 14/11/2016 à 21:11
22 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour,

J'ai reçu une lettre menaçante de l'OMP. "Il a l'honneur de maintenir les poursuites à mon encontre... Je serai prochainement cité par exploit d'huissier, à comparaître devant le juge où je vais devoir argumenter.
Je risque :
- condamnation à une amende majorée + retrait permis"

Par contre je n'ai pas compris :
L'OMP me donne un mois pour règler l'amende (+ 3 pts).

Ma question est la suivante : Que dois je faire ? je ne compte pas payer car je considère que c'est injustifié. Dois-je préparer un dossier à remettre à l'OMP ou autre ? enfin que dois je faire ?

Merci pour votre aide.
Thierry

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kataga, Paris, Posté le 15/11/2016 à 04:09
857 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Vous n'avez rien d'autre à faire à ce stade ...
Vous attendez la suite de la procédure ...

Thierry65, Posté le 15/11/2016 à 08:18
22 message(s), Inscription le 15/09/2016
Ok c'est noté.
Merci
THierry

Thierry65, Posté le 16/12/2016 à 18:46
22 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonsoir, voici des nouvelles :
- concernant mon stationnement dangereux, visiblement je passerai au tribunal apres février
- concernant l'amende de ma femme (la seule garer du bon coté et qui prend un stationnement gênant). Nous avions conteste et mis les 35 E en consignation.
Nous avons reçu un courrier disant que nous reconnaissons le délit (la seule voiture bien garée) et ils ont encaissé les 35 E.

Comment cela est il possible ? Est ce légale ????

le semaphore, Var, Posté le 16/12/2016 à 20:09
517 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour

Citation :
Nous avions conteste et mis les 35 E en consignation.
Nous avons reçu un courrier disant que nous reconnaissons le délit (la seule voiture bien garée) et ils ont encaissé les 35 E.

Comment cela est il possible ? Est ce légale ????

Bien oui , vous n'avez pas respecté la procédure de requête en exonération des articles 529-2 , 529-10, 530 du CPP .(pas de consignation pour les infractions au stationnement )
Sur le fondement de l'article R49-18 du CPP
LA CONSIGNATION VAUT PAIEMENT

Thierry65, Posté le 17/12/2016 à 21:30
22 message(s), Inscription le 15/09/2016
Trop facile, et nous avons fait un courrier pour quoi alors.
Franchement, ce n'est pas difficile de ne pas encaissé, une consignation c'est bien de l'argent qu'on met de coté et qu'on peut récupérer.
Les 35 E ils peuvent se les garder (encore une fois c'est ce qu'ils veulent) mais par contre je ne peux pas reconnaitre ce que nous n'avons pas fait. Je vais leur faire un courrier leur demandant de reconnaitre que le délit n'a pas été commis, ils ont déjà les explications, (pour rappel 2 erreurs sur l'amende, adresse et bon coté, avec l'amende sur la seule voiture garée du bon coté), des que je reviens, en janvier, je contacte l'OMP, par telephone + Courrier, pour un RDV et des explications.


Bonne soirée et encore merci.
Thierry

kataga, Paris, Posté le 18/12/2016 à 13:17
857 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Thierry65,
La prochaine fois que vous prenez une nouvelle amende, ouvrez une nouvelle file, parce que sinon, votre file avec déjà 2 infractions distincte va devenir ingérable ...
Pour les 35 euros, personne ne vous avait demandé de "consigner" quoi que ce soit ... et l'administration a profité de votre zèle et de votre générosité pour clôturer le dossier ...

Maintenant c'est fichu .. vous pouvez oublier vos 35 euros ...

Thierry65, Posté le 30/07/2017 à 13:18
22 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour, le temps passe.
Bon, je passe au tribunal le 22 septembre matin.
J'ai plusieurs questions :
- dois je preparer un dossier ? je suis en train d'en faire un avec photos...
- si oui, dois je le transmettre avant le passage au tribunal ?
- je passe le matin vers 10h, mais dois je reserver la journée complete par rapport à mon travail ?

merci par avance pour vos reponses.
THierry

Tisuisse, Posté le 30/07/2017 à 13:33
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Thierry,

Quels sont les faits reprochés (articles du CDR) ? car, selon les cas, c'est défendable ou ce ne l'est pas.

le semaphore, Var, Posté le 30/07/2017 à 14:10
517 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
On aimerait voir la citation , pour rédiger les conclusions .
En attendant demandez au greffe votre dossier d'infraction.

Thierry65, Posté le 31/07/2017 à 19:26
22 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour,
- les faits reprochées : Stationnement Dangereux, ART.R.417-9 AL, AL.2
C.ROUTE. ART.R.417-9 AL.3, AL.5 C.ROUTE

- je suis allé demander le dossier, je dois le recevoir dans les jours/semaines qi viennent.

Des que je le recois, je vous informe du contenu.

Encore merci.
THierry


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