Avis contravention vehicule dangereux

Sujet vu 3614 fois - 44 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/09/16 à 17:54
> Droit routier > Code de la route


Thierry65, Posté le 14/11/2016 à 21:11
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour,

J'ai reçu une lettre menaçante de l'OMP. "Il a l'honneur de maintenir les poursuites à mon encontre... Je serai prochainement cité par exploit d'huissier, à comparaître devant le juge où je vais devoir argumenter.
Je risque :
- condamnation à une amende majorée + retrait permis"

Par contre je n'ai pas compris :
L'OMP me donne un mois pour règler l'amende (+ 3 pts).

Ma question est la suivante : Que dois je faire ? je ne compte pas payer car je considère que c'est injustifié. Dois-je préparer un dossier à remettre à l'OMP ou autre ? enfin que dois je faire ?

Merci pour votre aide.
Thierry

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kataga, Paris, Posté le 15/11/2016 à 04:09
933 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Vous n'avez rien d'autre à faire à ce stade ...
Vous attendez la suite de la procédure ...

Thierry65, Posté le 15/11/2016 à 08:18
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Ok c'est noté.
Merci
THierry

Thierry65, Posté le 16/12/2016 à 18:46
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonsoir, voici des nouvelles :
- concernant mon stationnement dangereux, visiblement je passerai au tribunal après février
- concernant l'amende de ma femme (la seule garée du bon côté et qui prend un stationnement gênant). Nous avions contesté et mis les 35 € en consignation.
Nous avons reçu un courrier disant que nous reconnaissons le délit (la seule voiture bien garée) et ils ont encaissé les 35 €. Comment cela est il possible ? Est-ce légal ?

le semaphore, Var, Posté le 16/12/2016 à 20:09
562 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour

Citation :
Nous avions conteste et mis les 35 E en consignation.
Nous avons reçu un courrier disant que nous reconnaissons le délit (la seule voiture bien garée) et ils ont encaissé les 35 E.

Comment cela est il possible ? Est ce légale ????

Bien oui , vous n'avez pas respecté la procédure de requête en exonération des articles 529-2 , 529-10, 530 du CPP .(pas de consignation pour les infractions au stationnement )
Sur le fondement de l'article R49-18 du CPP
LA CONSIGNATION VAUT PAIEMENT

Thierry65, Posté le 17/12/2016 à 21:30
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Trop facile, et nous avons fait un courrier pour quoi alors.
Franchement, ce n'est pas difficile de ne pas encaissé, une consignation c'est bien de l'argent qu'on met de coté et qu'on peut récupérer.
Les 35 E ils peuvent se les garder (encore une fois c'est ce qu'ils veulent) mais par contre je ne peux pas reconnaitre ce que nous n'avons pas fait. Je vais leur faire un courrier leur demandant de reconnaitre que le délit n'a pas été commis, ils ont déjà les explications, (pour rappel 2 erreurs sur l'amende, adresse et bon coté, avec l'amende sur la seule voiture garée du bon coté), des que je reviens, en janvier, je contacte l'OMP, par telephone + Courrier, pour un RDV et des explications.


Bonne soirée et encore merci.
Thierry

kataga, Paris, Posté le 18/12/2016 à 13:17
933 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Thierry65,
La prochaine fois que vous prenez une nouvelle amende, ouvrez une nouvelle file, parce que sinon, votre file avec déjà 2 infractions distincte va devenir ingérable ...
Pour les 35 euros, personne ne vous avait demandé de "consigner" quoi que ce soit ... et l'administration a profité de votre zèle et de votre générosité pour clôturer le dossier ...

Maintenant c'est fichu .. vous pouvez oublier vos 35 euros ...

Thierry65, Posté le 30/07/2017 à 13:18
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour, le temps passe.
Bon, je passe au tribunal le 22 septembre matin.
J'ai plusieurs questions :
- dois je preparer un dossier ? je suis en train d'en faire un avec photos...
- si oui, dois je le transmettre avant le passage au tribunal ?
- je passe le matin vers 10h, mais dois je reserver la journée complete par rapport à mon travail ?

merci par avance pour vos reponses.
THierry

Tisuisse, Posté le 30/07/2017 à 13:33
11274 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Thierry,

Quels sont les faits reprochés (articles du CDR) ? car, selon les cas, c'est défendable ou ce ne l'est pas.

le semaphore, Var, Posté le 30/07/2017 à 14:10
562 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
On aimerait voir la citation , pour rédiger les conclusions .
En attendant demandez au greffe votre dossier d'infraction.

Thierry65, Posté le 31/07/2017 à 19:26
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour,
- les faits reprochées : Stationnement Dangereux, ART.R.417-9 AL, AL.2
C.ROUTE. ART.R.417-9 AL.3, AL.5 C.ROUTE

- je suis allé demander le dossier, je dois le recevoir dans les jours/semaines qi viennent.

Des que je le recois, je vous informe du contenu.

Encore merci.
THierry

Thierry65, Posté le 28/08/2017 à 13:03
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour, je n'ai toujours pas recu le dossier concernant l'infraction stationnement dangereux (je passe le 22 septembre). En attendant j'ai fait un document explicatif (contexte, explication, photo..).

J'attends le dossier explicatif concernant mon amende mais ma question est la suivante :
a qui je dois donner le dossier, je pense au juge avant de passer ?
est ce que quelqu'un peut me donner la demarche.

Ensuite je passe à 10h30 mais je travaille, je vais prendre ma matinée mais dois je prevoir aussi l'apres midi ?

Merci pour vos réponses.
Thierry

le semaphore, Var, Posté le 28/08/2017 à 15:16
562 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Déplacez vous au greffe pour obtenir le dossier d'infraction, vous en profiterez pour demander les horaires d'audience .
Et pour votre gouverne prenez un congé pour assister avant le 22 septembre à une audience du tribunal de police.

Citation :
En attendant j'ai fait un document explicatif (contexte, explication, photo..).

Cela s’appelle des conclusions qui doivent être étayées et validées par des article législatifs ou réglementaire .

Vos conclusions sont à donner au greffe du tribunal contre émargement d'un double que vous gardez , quand vous arrivez au tribunal avant l'appel des prévenus .
Vous envoyez une semaine avant en LRAR une copie de vos conclusions à l'OMP , a défaut vous lui remettez le jour de l'audience .

Thierry65, Posté le 28/08/2017 à 19:21
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Merci pour les conseils.
je vous tiens au courant.

THierry

Thierry65, Posté le 13/09/2017 à 22:58
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour, j'ai recu mon dossier avec les informations sur l'amende. A ma grande surprise il n'y a aucune justification du termet dangereux. Sur le document (page quasi blanche)il y a juste marqué stationnement dangereux.
Est ce normal ? COmment je peux me defendre si il n'y a aucune info ?
Merci pour vos reponses.
THierry

le semaphore, Var, Posté le 14/09/2017 à 09:22
562 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour Thierry65

Tant mieux qu'il n'y est rien .

Je voudrai voir la citation à comparaitre et le dossier d'infraction qui vous à été remis .
Vous pouvez l'envoyer en messagerie privée si c'est possible .Ou sur mon adresse mail si apparait ..

Vous devrez remettre contre visa tampon au greffe du tribunal un exemplaire de vos conclusions et un autre à l'OMP le troisième à faire viser aussi, que vous gardez pour vous.

J'ai préparé à votre intention le texte des conclusions .

Thierry65, Posté le 14/09/2017 à 20:24
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Oups, j'ai amené le dossier tout à l'heure au tribunal pour l'OMP.On ne m'a rien donné en retour mais demain je vais au tribunal (pour voir comment ca se passe).De même je n'ai rien remis au greffe, je vais remédié à ça demain ou samedi.
J'aurai un exemplaire pour mon passage le vendredi 22.

Thierry

Thierry65, Posté le 22/09/2017 à 19:40
27 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour voici un retour suite au jugement.
j'ai été jugé pour ma contestation sur le stationnement dangereux et j'ai été acquitté (j'y reviens après).

Pour commencer, TOUTES les personnes qui sont passées avant moi ont toutes été condamnées (excès de vitesse, ceinture...) car ils n'avaient aucun argument sérieux et ne se sont pas appuyer sur des textes de lois.

voici mon ressenti :
- Le juge et l'OMP sont intimidants (propos, attitudes..), ne vous laisser pas intimidé (tout est fait pour ca: juge en hauteur, froid, direct, balance des numéros de texte de loi, ils sont exigeants en politesse mais n'hésites pas à nous couper la parole, ils peuvent donner des leçons à l'emporte pièce..).
- la bonne foi, l'honnêteté n'ont pas leur place, c'est bien de l'être mais ça ne rapporte rien, il faut argumenter à partir de texte de loi (j'ai vu des personnes qui ont prouvés leurs honnêtetés et se faire défoncer).
- devant le juge et l'OMP, il faut bien connaitre vos textes de loi car ils vont contester vos interprétations (par contre, ils ne contestent pas la parole d'un avocat). L'OMP est redoutable et très dur.

Me concernant j'ai contesté sur la forme et sur le fonds.
-Sur la forme j'ai pris le texte de loi (stationnement dangereux) et j'ai montré que mon cas n'entrait pas dans ce cadre. J'avais demandé mon procès verbal et il ne comportait aucune argumentation du mot dangereux.
- sur la forme: car l'amende était adressée au propriétaire du véhicule et le conducteur n'a pas été identifié.

Ils ont retenu l'argumentation sur le fait que ce n'était pas dangereux car dossier "vide". Attention l'OMP présent a essayé de me piéger avec ses questions mais le dossier était vide et je leur ai montré, par contre j'ai trouvé cette attitude malhonnête.
- sur la forme (adressé au propriétaire), le juge m'a indiqué que ce n'était pas un argument (je pense qu'il a voulu m'intoxiqué).

Conclusion : même en démontant les textes de loi et prouvant que mon véhicule n'était pas dangereux, ça a été chaud et long malgré ma sincérité et le fait que j'étais sûr d'être dans mon droit.

Ne contestez pas si vous n'avez pas d'argument très très solide. La tolérance, compréhension n'ont pas leur place (ça doit dépendre de l'humeur du juge) lors des jugements.

Je tiens à vous remercier pour vos aides, on met vraiment les pieds dans un autre monde ou il ne faut pas confondre juste/vrai/sincère et légal.

Encore Merci.
Theirry


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