Amende pour arrêt en ville

Bonjour,
Venant de rentrer de vacance et étant passé à Lyon pour un problème de sécurité sociale de 4 mois pour mon fils ,quel n'a pas été ma surprise de recevoir un pv (art. R 417-9 al 1 et 2. Et R 417-9 al 3 et 5) avec suppression de 3 points je me suis arrêté effectivement à une intersection d'une ligne droit de 2km len ville pour déposé mon épouse. j'ai aussitôt mis mes wargings, quelques minutes plus tard une voiture de police c'est mis en parallèle et me faisant comprendre que je devais pas rester là une fois partit je me suis déplacé, pas à un moment il sont venu me voir et mon parler ,je trouve cela très cher payer ,ma question peut ont éviter la perte de point.
Merci de votre ou vos réponse.
Jean

Bonjour
C'est une contravention constatée pour stationnement dangereux .
Cette contravention relève de la responsabilité pénale du conducteur ( L121-1 du CR )
l'avis de contravention doit donc être adressé envers le conducteur qui a du être contrôlé et identifié avec la référence du document d'identité présenté .
(vous avez fait l'objet d'un contrôle ayant .... )
Et non
le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établit à votre nom ... )
Ce libellé constitue un vice de forme de la poursuite qui ne peut être exercé à l'encontre du titulaire du CI au titre du L121-2 du CR en responsabilité pécuniaire , puisque l'article R417-9 , base de la poursuite prévoit la possibilité de peine complémentaire de suspensions de permis .
C'est donc une exception préjudicielle à faire valoir au tribunal avant tout débat sur le fond .
La requête en exonération préalable aura pour motif la discordance entre la poursuite engagée sur la qualité d'un prévenu alors que l'article base de cette même poursuite ne le désigne pas comme potentiellement redevable pécuniaire .
Le PV n'établit pas la responsabilité pénale du réceptionnaire de l'avis de contravention .

Si aucune requête , le paiement vaudra reconnaissance de l'infraction qui sera traitée en forfaitaire , et donc sans possibilité de suspension judiciaire de PC .
Les points seront ôtés automatiquement après paiement, au titulaire du CI si un PC apparait à son nom au SNPC .

Bonjour, en écrivant ceci suis je dans le bon ton.

Monsieur j'avoue avoir été stupéfait à réception d'un avis de contravention pour arrêt dangereux de mon véhicule engendrant non seulement 135€ d'amende mais également une suppression de trois points sur mon permis de conduire.
je pense que des précisions doivent être apportées quand aux circonstances de l’arrêt du véhicule.
nous sommes se la région de haute Normandie et nous sommes venus à Lyon sur le temps de nos vacances pour réglé un problème administratif avec les services de la sécurité sociale perdurant depuis octobre 2014 notre fils a été admis à l'université de Lyon et travaille en alternance à Grenoble chez Akerma .Depuis octobre 2014,malgré l'envoi de deux dossiers, notre fils ne parvenant pas à obtenir sa carte vitale actualisée. Nous avons donc décidé de nous rendre sur place auprès de bureau local situé cours Émile Zola à Villeurbanne .
Ce jour là, des travaux de grande ampleur altérait la circulation par ailleurs, n’étant pas de la région, nous avons effectivement tâtonné pour trouver le centre de sécurité social. Aussi , apercevant le bureau en question et aucune place de stationnement n'étant disponible, je me suis arrêté 5 minutes, le temps pour mon épouse de descendre du véhicule. J'ai simultanément allumé mes warnings. Ace moment là, à bord de mon véhicule, deux agents de police l'un m'a fait signe pour que je déplace mon véhicule, ce qu j'ai fait immédiatement c'est pourquoi, j’ai beaucoup de mail à admettre que cet agent qui ne s'est pas présenté à moi , m'ait ainsi verbalisé, et ce, sans m'adresser la moindre parole et sans me demander, par ailleurs, mon identité.
N'y a t' il pu de dialogue possible entre les agents de police et les usagers des véhicules ?
N'y a t' il pu aucune aucune discussion possible mais uniquement de la répression.
Je vous rappelle, enfin, que cette contravention relève de la responsabilité pénale du conducteur (L121-1 du cr) c'est pourquoi, je pense qu'il aurait été nécessaire que l'agent de police s’interroge quant à mon identité et que l'avis de contravention fasse mention de mon identité et du document consulté pour la vérification de mon identité.Or l'avis de contravention fait uniquement mention du véhicule concerné.
Je vous remercie, en conséquence, de vérifier mes arguments et d'étudier ma demande de requête en exonération.
Dans l'attente, je vous prie d’agréés,,Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Bonjour,

" aucune place de stationnement n'étant disponible, je me suis arrêté 5 minutes, le temps pour mon épouse de descendre du véhicule."

Pour information et afin de vous éviter d'autres PV à l'avenir : à moins que votre épouse souffre d'un problème particulièrement handicapant, descendre d'un véhicule ne prend que quelques secondes. Immobiliser votre véhicule "5 minutes" pour cela relève du stationnement.

Bonsoir,
en écrivant ceci suis je dans le bon ton
Non.
Vous racontez votre vie, ce dont tout le monde (les OPJ et autres juges) se foutent pas mal.
Vous exprimez simplement ce qui vous a été indiqué, que cette contravention suppose l'indentification EXPRESSE du contrevenant ce qui n'a pas été fait.
Le PV est donc dépourvu de toute base légale, et vous en demandez le classement sans suite.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour C3ionlbul,

En écrivant votre lettre de contestation ainsi, vous reconnaissez ipso-facto, avoir commis cette infraction donc la verbalisation sur les bases du R417-9 et les points qui s'ensuivent deviendront totalement légaux. Suivez les conseils de moisse, ils sont judicieux.