Accident de voiture pas responsable

Publié par

Bonjour;

J'ai plusieurs problèmes et plusieurs questions que je vais vous exposer.

Je viens de subir un accident de voiture avec la voiture de mon compagnon et nous n'avions pas encore d'assurances à ce jour, nous l'avons achetée il y a 7 jours, je n'étais pas en tord, l'autre conducteur m'est rentré dedans en grillant la priorité ce qui a ramené ma voiture dans le pavillon qui se trouvait dans l'angle de la rue, le portail et le mur du pavillon sont abîmés. La conductrice s'est mise à simuler un traumatisme et appela les policiers qui, soit disant en passant, est la connaissance d'un des conjoints d'après les dire d'un témoin qui les aurais entendu le dire a les entendre parlé lorsqu'ils sont arrivé et nous ont expliquer que l'autre conductrice avait 100 % des torts mais m'ont verbalisée pour non présentation du certificat d'assurance et des pneus lisses parce que mon conjoint s'est mis à discuter un peut avec eux car, sous le choc, (je suis enceinte et il a eu peur) le mari de celle s'est mis a établir un constat qui ne reflète pas du tout l'accident, constat que j'ai refusé de signer. Nous avons pris des photos de l'accident
1/ quelle sont nos recours possible ?
2/ qui vas payer les dégâts survenu sur la maison a l'angle ?
3/ quelles sont les conséquences pour moi qui suis jeune conductrice depuis 1 mois ?
Dans toute cette situation aucune blessure corporelle à déplorer, grâce à Dieu. J'ai une autre voiture où je suis assuré mais celle-ci était au garage.

Merci d'avance pour votre aide.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
S'il est établi que l'autre conducteur est 100% en tort, que vous ne soyez pas assuré n'empêchera pas votre dédommagement, même si vous devrez, pour cela, vous battre un peu.

Publié par

merci pour votre réponse et lorsque vous dite me battre cela veut dire ?

Publié par

Jolie formule:
vous battre un peu
Se battre même beaucoup.
Cela signifie se débrouiller tout seul car pas d'assureur pour exercer défense et recours.
Cela signifie se débrouiller tout seul pour démontrer que le mauvais état du véhicule (pneumatiques) est étranger aux circonstances de l'accident.
Cela signifie se débrouiller tout seul pour ne pas payer les dégâts aux infrastructures publiques ou privées comme la maison, car c'est vous qui l'avez accidentée et non l'autre véhicule.

Publié par
Lag0 Administrateur

car c'est vous qui l'avez accidentée et non l'autre véhicule.
Cela fait bien longtemps que la projection d'un véhicule par un autre est pris en compte par les assurances.
Ainsi, il m'est arrivé de me faire pousser dans le véhicule de devant par le véhicule de derrière et c'est bien ce dernier qui a été reconnu responsable des dégâts non seulement pour mon véhicule mais aussi pour celui de devant. Mais il est vrai que pour cela, des constats bien remplis ont aidé...

Publié par

C'est exact, mais pas d'assurance, c'est donc le droit pur qui s'applique avec obligation de recours en cascade.
Les assureurs ont bien sur shunté cette obligation qui ne fait qu'alourdir l'instruction des dossiers sinistres.
Mais dans le cas présent il n'y a pas d'assureur.

Publié par
Lag0 Administrateur

A priori, le responsable est bien assuré...

Publié par

Mais non.
Le propriétaire de la maison n'a aucun lien avec le véhicule supputé responsable du sinistre ni une quelconque certitude sur sa responsabilité finale.
Il ne connaît que la voiture qui a fini chez lui, son conducteur et son propriétaire.
Il va donc devoir exercer son action à l'encontre de ce conducteur qui en temps habituel passerait la main à son assureur.
Ce n'est pas le cas, et il appartiendra donc à ce conducteur d'exercer un recours en vue de le garantir, s'il le peut, à l'encontre du second véhicule et pourquoi pas d'un troisième le cas échéant.