Accident sans blessé mais avec alcool

Sujet vu 14992 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/05/12 à 10:08
> Droit routier > Code de la route


chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2016 à 11:15
5794 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Conduire sous l'emprise d'alcool entraîne une déchéance de toutes les garanties de votre assurance, hormis la responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés à autrui.

Votre assureur devrait recevoir le rapport par TRANSPV. Si tel n'est pas le cas vous pourrez l'avoir par un avocat.

Citation :
Attendons nous longtemps avant de passer devant celui ci ?
quelques mois vu l'encombrement des tribunaux

Citation :
prennent ils obligatoirement des photos de la voiture lors de l'accident
non

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]