Accident de la route en vespa

Sujet vu 567 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/16 à 14:02
> Droit routier > Code de la route


razibumokio, Aude, Posté le 24/02/2016 à 14:02
4 message(s), Inscription le 24/02/2016
Bonjour,

Je viens vous demander un conseil : mon fils a eu, il y a 2 ans, un accident en 2 roues lequel se conduit sans permis. Il n'y avait pas d'autres personnes impliquées, seul lui a été blessé grievement mais il était sous enprise de l'alcool avec 1,40 g/k de sang. Là, il reçoit au bout de 2 ans une amende de 150 € et un retrait de permis de conduire pour 4 mois. Je reconnais qu'il a déconné et il le paye très fort. Je suis d accord pour l'amende de 150 € mais est-ce normal qu'il lui retire son permis voiture pour 4 mois alors qu il était sur un Vespa lors de l'accident ?

Merci à vous.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/02/2016 à 14:14
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La suspension du permis de conduire est prévue comme peine pour plusieurs cas, et pas uniquement pour des infractions commises au volant ou au guidon d'engins nécessitant un permis.
Elle peut même être décidée comme peine additionnelle pour un délit sans aucun rapport avec la conduite.

Tisuisse, Posté le 26/02/2016 à 09:31
11190 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour razibumokio,

Le taux d'alcoolémie relevé est un taux délictuel donc l'infraction de conduite sous alcool est un délit et la prescription, dans cette matière, est de 3 ans, il n'y a rien d'anormal à ce que cette affaire passe en jugement 2 ans plus tard.

Par ailleurs, la suspension de permis s'applique toutes catégories confondues dont votre fils serait titulaire et elle est non aménageable. De ce fait, le permis blanc n'est pas possible dans son cas.

Enfin, afin d'éviter tout risque de "récidive légale", ce qui entraînerait les sanctions-plancher, votre fils ne devra pas être contrôlé en alcoolémie délictuelle (ni autre délit routier d'ailleurs) pendant les 5 prochaines années à partir du jour du jugement.


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