Accident de la route : Responsabilité

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir recours a votre conseil suite a un accident de la route sans gravité physique/corporelle mais uniquement matérielle.

Un véhicule de secours type ambulance zigzague entre deux voies (Voie 1 et 2) girophares allumés. Arrivant juste derriere moi, entre deux voies, le véhicule fait une tentative de depassement une intention de circuler entre deux voies sans avoir l'espace. Comprenant l'urgence, je me déporte légerement vers la droite en empiétant sur la voie 3. Mais le véhicule 1 devant moi n'accelere pas pour elle faciliter le passage de l'ambulance. De ce fait, le camion me percute par l'arriere. Qui est responsable ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

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Voie 3 # Camion # # # #
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Voie 2 Véhicule1 MOI # # # # #
------------------------------Ambulance-----------------
Voie 1 # # # # # # # #
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Bonjour,

Logiquement, si le camion a percuté l'arrière de votre véhicule, il est responsable. En effet c'est au véhicule qui suit d'adapter sa vitesse en fonction des circonstances de la circulation car ce conducteur commet un défaut de maîtrise de son véhicule impliqué dans la cadre de l'accident routier. On se rapportera à l'article R. 413 - 17 du code de la route.

Cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Je ne serais pas aussi affirmatif que Marine90 !
En effet, vous avez changé de voie et empiété sur celle où circulait le camion. Il faudrait avoir une idée de la distance à laquelle le camion était de vous au moment où vous avez empiété sur sa voie. Car la réponse de Marine90 est vraie si ce camion était suffisamment loin pour réagir à votre empiètement, elle est fausse si vous avez "coupé la route" de ce camion, donc si vous vous êtes rabattu juste devant son "nez".

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Bonjour,

Je suis d'accord avec Lag0.

Seule une expertise pourra, selon moi, trancher ici la question de la responsabilité (sur la base d'une estimation des vitesses et de l'impact sur les véhicules en présence).

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Sous toutes réserves.
Cordialement.


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chaber Superviseur

bonjour

décrivez le constat amiable: croix pour A et croix pour B, plan et observations éventuelles

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

@ Marine90 : la notion de "défaut de maîtrise du véhicule" n'existe pas dans le Code de la Route. D'ailleurs, vous faites mention de l'article R413-17 qui, lui, parle de "vitesse excessive eu égard aux circonstances", ce qui ne semble pas s'appliquer.

Par contre, comme le dit notre spécialiste en assurances, chaber, il faudrait savoir quelles sont les cases cochées sur le constat, d'une part, et si l'ambulance a été impliquée (relevé de sa plaque d'immatriculation) et savoir aussi si cette ambulance relève du privé, si son avertisseur sonore est un 2 tons ou 3 tons, si l'avertisseur lumineux est gyrophare ou à éclats. En effet, certaines ambulances privées ne se privent pas de mettre leurs avertisseurs sonores et lumineux pour un simple transport de patient, sans qu'il y ait une urgence vitale, au même titre qu'un VSL, histoire de gagner du temps dans ce transport.