Accident responsable, mais fuite de l'autre véhicule ?

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Bonjour, je suis dans un dillemme au sujet d'un accident sans gravité; mais pas mal de casse avec une voiture sans permis et une fourgonnette.

J'explique, la voiture sans permis marque bien l'arrêt à un stop d'une rue en sens unique qui débouche sur une nationale à deux voie. Au moment de s'engager sur la nationale, celle-ci est toucher sur toutes la longueur du capot, pare-choc avant, par une camionnette arrivant à tres vive allure d'un loueur bien connu, causant des dégats important.
Mon dilème est que la voiture sans permis s'est engagée alors qu'un véhicule arrivait, et est donc en tord, mais le soucis est que la camionnette ne s'est pas arrêter alors qu'elle n'a pas les tords, mais certainement des choses a se reprocher de part le fait.
Le chauffeur s'est arrêter une centaine de metres plus loin, a fait le tour du véhicule et est reparti comme si de rien n'était selon des témoins qui ont relevé la plaque de cette camionnette.
Mon dilème est celui-ci, déclarer l'accident sans dire à l'assurance que nous avons la plaque du fuyard qui n'est pas vraiment en tord, hormis la non-métrise du véhicule. Dans ce quoi je crois que c'est le fond automobile qui paie les réparation, puisqu'assuré tout risque,
Ou porter plainte pour delit de fuite et avec sa plaque + vehicule de location, aucune chance de pas le retrouver, et de lui attirer des problemes alors qu'au final, il n'est pas vraiment responsable de l'incident sachant que l'honnetteté ne paie pas toujours.

Merci.

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chaber Superviseur

bonjour

Mon dilème est que la voiture sans permis s'est engagée alors qu'un véhicule arrivait, et est donc en tord, responsabilité 100%

Mon dilème est celui-ci, déclarer l'accident sans dire à l'assurance que nous avons la plaque du fuyard qui n'est pas vraiment en tord, hormis la non-métrise du véhiculeDéclaration à l'assureur. La non-maîtrise ne sera pas retenue

Dans ce quoi je crois que c'est le fond automobile qui paie les réparation, puisqu'assuré tout risque, Assuré Tous risques le fonds de garantie n'interviendra pas. C'est l'assureur qui indemnisera franchise déduite

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le défaut de maîtrise du véhicule est une notion qui n'existe plus dans le Code de la Route depuis fort longtemps, elle ne sera donc pas retenue.

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Bonjour,
je ne trouve pas "la notion de défaut de maîtrise du véhicule n'existe plus dans le code de la route"
Je trouve juste ceci "Selon l’article R413-17 du code de la route, chacun doit maîtriser son véhicule en toute circonstance"
C'est assez flou, on y parle de vitesse et d'intempéries

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-92015QE.htm

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chaber Superviseur

Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


l'article ci-dessus du code de la route est suffisamment explicite

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

je ne trouve pas "la notion de défaut de maîtrise du véhicule n'existe plus dans le code de la route"
Je trouve juste ceci "Selon l’article R413-17 du code de la route, chacun doit maîtriser son véhicule en toute circonstance"

Bonjour,
Mieux vaut toujours prendre ses informations à la source et lire l'article R413-17 plutôt que des interprétations approximatives. Cet article ne parle que de la vitesse, pas de la maitrise du véhicule dans son ensemble.
Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.