Résiliation de contrat TPE

Sujet vu 1342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/15 à 18:36
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


olanch1, Drôme, Posté le 15/01/2015 à 18:36
2 message(s), Inscription le 15/01/2015
Notre jeune association cherche de l'aide dans son litige avec le loueur de terminal CB MONECAM.
Nous avons durant plus de 1 an louer un de leur terminal TPE .(MONECAM nous avez été conseiller par le LCL)
Durant l'année 2014 nous avons fait évoluer les installations de nos bureaux et du coup la ligne téléphone est passé ADSL. Donc le terminal ne fonctionnait plus . Après un contact avec les technicien de monecam ,ils nous ont dit qu'il fallait changé d'appareil , du coup on a reçu un nouveau contrat qui était prés rempli ( juste à signer !! )
En quelques jours la nouvelle machine était là avec un bordereau de renvoi de l'ancienne. Nous nous somme donc employé à la mettre en fonctionnement , mais surprise le nouveau terminal avait toutes les difficultés à accepter
les cartes étrangères avec qui on travail le plus.
Donc étant dans le délai de rétractation légal indiquer sur le contrat(7 jour) on a tout renvoyer et signalé que l'on ne donnait pas suite à ce nouveau contrat.
Dans un premier temps , Monecam a indiquer ne pas avoir eu le matériel , puis pas dans les temps. Mais nous avions gardé le bordereau d'envoi chonoposte et le récépissé de réception qui mentionné le nom de réceptionnaire .
Suite de l'histoire ,Monecam nous a en premier temps réclamer une facture sur ce nouveau contrat , qui a été annulé sur un simple appel et mise au point des faits.
Mais une chose que l'on n'a pas faite de suite ,c'est l'anulation du prélèvement automatique de monecan .
Et donc on a eu la surprise un mois après de voir un retrait de plus de 360€ dont il a fallu demandé la justification. D'après Monecam , c'est des indemnités pour une résiliation du contrat antérieur ?? Alors quel sont leurs droits pour revenir sur un contrat résilier par la conclusion du second?
merci de votre aide pour notre association

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citoyenalpha, Posté le 15/01/2015 à 22:02
3551 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous pouvez contester un prélèvement, que vous avez autorisé, quel que soit le motif.

Vous avez un délai de 8 semaines, à compter du débit en compte, pour demander à votre banque, le remboursement du montant débité.

Il appartiendra alors à la société de saisir la juridiction compétente pour réclamer les sommes qu'elle estime être dues.
Pour ma part cette société bluffe et n'obtiendra pas gain de cause auprès de la juridiction

Restant à votre disposition


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