Non remboursement des arrhes

Sujet vu 756 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/16 à 22:07
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


mimala, Hauts-de-Seine, Posté le 25/05/2016 à 22:07
1 message(s), Inscription le 25/05/2016
Bonjour,

j'ai versé des arrhes de 80 euros à une prof de peinture pour un stage - par chèque - , elle a encaissé le chèque d'arrhes environ 3 mois avant le stage (sans me prévenir, alors que cela n'est pas la procédure). Le terme arrhes est bien stipulé sur le bon d'inscription,.

J'ai protesté pour le chèque encaissé avant la date.

Au cours d'une journée de peinture que j'ai payé 70 euros, la prof m'a viré de son cours suite à mes protestations sur le chèque encaissé, et ceci à la mi-journée. Par la suite la prof ne m'a pas convoqué au stage et a refusé de me rembourser.

Je lui est demandé le remboursement de 80 euros, et 35 euros par mail (la moitié de la journée que je n'ai pas faite).

Je n'ai pas eu de réponse de sa part. J'ai précisé et fait référence au code de la consommation - cf. http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir

Que dois je faire par la suite, lui envoyer une mise en demeure par mail ?

ou une lettre recommandée?

Bien cordialement,

Caroline

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/05/2016 à 07:14
11718 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je ne sais pas où vous avez vu qu'un chèque d'arrhes ne devait pas être encaissé ! Un chèque doit être encaissé dès sa remise au bénéficiaire, il doit même l'être normalement dans un délai de 8 jours après son émission.


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