Frais d'inscription ecole privee

Sujet vu 284 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/17 à 15:42
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


Cathcath, Hauts-de-Seine, Posté le 13/06/2017 à 15:42
2 message(s), Inscription le 13/06/2017
Bonjour,
Mon fils a passé un examen d'admission dans une ecole privée d'architecture en Mars dernier pour une rentree en Septembre 17.Il a été admis à l'école et celle ci nous a demandé de regler la moitié des frais de scolarité avant le 15 mai pour confirmer son inscription.
Les resultats de ses autres admissions devaient etre connus seulement debut Juin mais j'ai preferé confirmer cette inscription meme si ce n'était pas son premier choix.
Il a finalement été admis egalement dans son premier choix d'ecole debut Juin.
Il se trouve que l'école privée a exceptionnellement cette année rajouté un exame d'admission en Juin pour la meme rentree de Septembre.
Si mon fils avait su que cette deuxieme session etait disponible, il y aurait postulé plutot qu'à celle de Mars, puisque qu'entre temps il aurait eu les resultats d'admission des autres ecoles et aurait pu choisir en toute quietude sans devoir payer la moitié des frais de scolarité des le 15 mai .
L'école est formelle, la somme est acquise meme si l'étudiant decide finalement de ne pas poursuivre ses etudes dans cet etablissement.
Pouvez vous me dire si c'est legal ? J'aurai compris que ce soit le cas s'il n'y avait pas eu cette deuxieme session en Juin beaucoup plus avantageuse pour les etudiants et qui a été proposé en cours d'année. C'est visiblement la premiere année qu'ils rajoutent cette deuxieme session d'ailleurs.
Pensez vous qu'il y ait un recours pour recupérer le montant reglé?
Avec tous mes remerciements
Cordialement
Catherine XXXXXanonymisation

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 13/06/2017 à 18:54
8960 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le principe contenu dans le code civil est qu'un contrat fait la loi entre les parties, il faut donc vérifier ce que dit votre contrat sur ce sujet.
salutations

Cathcath, Hauts-de-Seine, Posté le 13/06/2017 à 19:13
2 message(s), Inscription le 13/06/2017
Merci pour votre reponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]