Facturation d'une leçon de conduite annulée

Sujet vu 687 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/16 à 20:44
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


yeta08, Finistère, Posté le 20/09/2016 à 20:44
11 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,
je viens de recevoir une facture des leçons de conduite de mon fils. L'une d'entre elles, annulée le matin même par mon fils, a, tout de même, été facturée. Sur le contrat, il existe une clause qui précise que les leçons annulées seront facturées si l'annulation a lieu moins de 48h avant le RV prévu. J'ai lu, par ailleurs, que cette clause était abusive. Quel est mon recours? Quels arguments objectifs puis-je utiliser? Merci pour vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2016 à 07:41
12177 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser sur quelles bases une telle clause serait abusive ? De plus, ici, ce n'est pas 48h à l'avance que votre fils s'est décommandé, mais le jour même !

yeta08, Finistère, Posté le 21/09/2016 à 15:51
11 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,
si j'ai bien compris ce que j’ai lu, l'abus viendrait du fait que les obligations ne sont pas les mêmes pour l'élève et l'auto école : à savoir prévenir au moins 48h ouvrables à l'avance pour l'élève, et aucune contrainte similaire pour l'établissement.
Pour bien préciser l'histoire, mon fils avait informé l'établissement préalablement qu'il démarrait un emploi ce jour-là et n'avait pas eu ses horaires. Il a confirmé par téléphone que les horaires de travail et la leçon de conduite ne pouvait pas coïncider.


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