Vol effets personnels en salle de sport / Indemnisation

Sujet vu 702 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/16 à 11:05
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


DIM_RED, Hauts-de-Seine, Posté le 31/10/2016 à 11:05
2 message(s), Inscription le 31/10/2016
Bonjour,

J'ai été victime d'un vol dans les vestiaires de mon club, pas de signe d'effraction, mon cadenas (de taille moyenne) a été ouvert puis refermé. A mon retour, mon trousseau de clés et tous mes papiers ont été volé.

Le coût des démarches étant supérieur à ma cotisation annuelle (factures à l'appui), j'ai demandé au club en LRAR de prendre en charge mes mensualités restantes au lieu du remboursement des frais déboursés.

Réponse négative du club jouant sur le fait que sa responsabilité n'est pas engagée, et me disant qu'ils ont depuis pris des mesures afin que les vols ne se répètent plus (il y en a eu plusieurs).

Seulement, ni dans le règlement intérieur, ni les CGV, ni le contrat, il n'est écrit que le club décline sa responsabilité (ce qui est bizarre car tous les autres clubs l'ont), et même si elle y était j'ai lu sur plusieurs forums que cette clause est abusive !

Pourriez-vous me dire quels sont mes recours svp? Cela faisait à peine 2 semaines que je m'y étais inscrit...

Merci d'avance.

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jos38, Isère, Posté le 01/11/2016 à 10:31
637 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. le problème est qu'il n'y a pas eu effraction, cadenas ouvert puis refermé. il faudrait prouver le vol

morobar, Vendée, Posté le 01/11/2016 à 10:49
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bj
Par ailleurs il faut pouvoir mettre en cause la responsabilité de ce club afin d'espérer une éventuelle prise en charge.
Cette responsabilité se démontre par une ou plusieurs fautes, négligence...

DIM_RED, Hauts-de-Seine, Posté le 02/11/2016 à 14:23
2 message(s), Inscription le 31/10/2016
Bonjour et merci pour votre réponse,

Justement pour prouver le vol j'ai déposé plainte au commissariat le jour même et envoyé une copie de cette déclaration à ma lettre de réclamation.

Pour démontrer les fautes:

- l'employé présent le jour du vol m'a affirmé que plusieurs vols avaient déjà été commis dans cette salle.

Et voici ce qu'ils ont déclaré dans leur mail réponse à ma réclamation :
"Sachez que les vols ont cessé, et que plusieurs actions ont été mises en place afin d'éviter qu'ils se reproduisent :

- Réaménagement des casiers dans le vestiaire Hommes pour éviter les « angles morts »
- Information relayée auprès des prospects et des adhérents sur la nécessité de privilégier les cadenas type SELECTA à clef et non les petits cadenas et/ou les cadenas à code
- Passage plus fréquent des équipes dans les vestiaires"

Cela montre qu'il y a eu des négligences de leur part auparavant ?

Merci.

morobar, Vendée, Posté le 03/11/2016 à 09:20
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Cela montre qu'il y a eu des négligences de leur part auparavant ?

Non
La négligence consisterait à laisser des accès à des personnes venant et allant directement de l'extérieur aux vestiaires.
Si seuls les membres du club y ont accès, et qu'il est impossible de pénétrer en cachette, je ne vois pas trop comment lutter contre ce genre d'incident.


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