Clause prêt immobilier employé

Sujet vu 2987 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/14 à 17:15
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


v30, Gard, Posté le 23/11/2014 à 17:15
1 message(s), Inscription le 23/11/2014
Bonjour,

Je viens recemment de démission de mon emploi dans un etablissement bancaire.
J'avais pu beneficier en tant qu'employé d'une dérogation au niveau de mon taux de prêt immobilier.
Suite à mon départ j'ai reçu un courrier m'informant que mon taux allait être augmenté sous deux mois.

Ma première question: je viens de m'apercevoir sur mes offres que la clause concernant l'augmentation ne me semble pas valable:
"Ce taux preferentiel est consenti à MR...en sa qualité d'employé.En cas de départ de la banque, le taux sera appliqué de %."
L'employée de la banque n'est pas mr mais mme ont ils donc le droit d'augmenter le taux??.
Par contre ont ils la possibilité , si nous leur précisons que cette clause est nulle, de revoir le taux à la hausse depuis le début de mon prêt et me réclamer les intérêts.

Ma deuxième question: J'ai reçu un recommandé juste avant l'augmentation du taux :
" Cher client, chère cliente,
Vous avez souhaité que soient modifiées les conditions de votre prêt ..de la façon suivante:
suite a votre départ, nous vous confirmons que le taux nominal d’intérêt de votre prêt est modifié de ...% à ...%
Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons acceptés de revoir ces conditions selon votre demande...
Les modifications ci dessus donnent lieu à perception de frais pour la somme de 300 euros."

Est ce qu'ils sont en droit de prélever ces 300 euros puisqu'en aucun cas nous n'avons souhaité et demandé cette modification de taux.

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moisse, Vendée, Posté le 23/11/2014 à 18:08
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Sur votre première question, il parait superflu d'espérer convaincre quiconque que l'erreur portant sur Mr au lieu de MME, mais avec des noms-prénoms et qualité exactes puisse annuler la disposition.
La perception de frais parait selon votre exposé discutable et vous pouvez effectivement indique n'avoir jamais demandé de révision du taux.
Mais il faut vérifier si une disposition dans le contrat ne prévoit pas cette perception dans le cadre de votre démission.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lamilka, Essonne, Posté le 16/07/2015 à 13:15
1 message(s), Inscription le 16/07/2015
Bonjour,
Qu'en est-il de votre prêt immobilier octroyé à un taux préférentiel en qualité d'employé ? Votre taux a-t-il été majoré ou avez-vous trouvé une jurisprudence, un texte de loi permettant de contester la majoration suite à votre départ de l'entreprise ... Je suis dans la même situation que vous, et passer de 2.80% à 4.85%, ça fait mal ...
Merci pour votre réponse.
Nathalie

Dadou55, Posté le 18/12/2015 à 07:57
1 message(s), Inscription le 18/12/2015
Bonjour,

Je suis dans le meme cas. Avez vous trouver une possibilite de contourner?
Merci d'avance

Mios, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/06/2016 à 15:42
1 message(s), Inscription le 15/06/2016
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un avait trouvé une solution à ce problème ? Je suis dans le même cas, je risque de voir mon taux augmenter de 1,5%.


Je vous remercie

Juju76, Seine-Maritime, Posté le 30/05/2017 à 19:41
1 message(s), Inscription le 30/05/2017
Bonjour je suis dans le même cas

Suite a ma démission je viens de recevoir un nouveau tb d'amortissement mon taux passe de 1.44 a 5.15?

Comment avoir gain de cause ?

Merci


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