Clause abusive sur un contrat de salle de sport

Sujet vu 1815 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/14 à 22:30
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


Trukdefou, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/07/2014 à 22:30
2 message(s), Inscription le 13/07/2014
Bonjour,
Je suis adhérent depuis janvier 2010 dans une salle de sport.
J'avais souscrit à l'origine un abonnement de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Je m'interroge sur 2 choses :

- Quels sont mes recours en sachant que je n'ai jamais été informé de la possibilité de résilier mon contrat comme le prévois la loi chatel ?

- Est ce que la clause suivante est valable :
"Abonnement à prélèvement mensuel, d'une durée initiale de 365 jours à compter de la date de début d’abonnement souhaitée, indiquée par le client. Au terme de ces 365 jours, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives d’un mois"

Pour plus d'info sur le contrat http://www.neoness-forme.com/pdf/cgv.pdf

D'avance merci pour votre aide

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/07/2014 à 07:52
12177 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Passée la première année, vous n'êtes plus engagé puisque le contrat ne se reconduit que de mois en mois. Vous pouvez donc résilier quand vous le souhaitez, la résiliation prenant effet après le mois en cours.

moisse, Vendée, Posté le 16/07/2014 à 08:28
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Quels sont mes recours

En quoi consiste vos motifs de recours ?
Vous résiliez quand vous voulez et sans pénalités.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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