Rupture cdd, droit chômage

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bonsoir,

Il me reste 7 mois de chômage.
Je souhaitais bien sûr trouver un cdi mais ils se font rares. Le temps passant, j'ai accepté un cdd. J'ai reçu une proposition qui mentionne qu'il débutera le 11 août et se terminera le 9 janvier.
Ils m'ont parlée qu'ils le prolongeraient (congé mat puis congé parental) et qu'ils me feront un autre contrat.
Ma question : si une opportunité de cdi se présente durant cette période, comment puis-je rompre mon cdd en conservant mes droits au chômage (au cas où le cdi ne marcherait pas), y'a-t-il une solution ? Pôle Emploi est incapable de me répondre ainsi que le 3939. Un accord commun me ferait-il perdre mes droits ?

Autre question : si je vais jusqu'au 9 janvier et que je trouve ailleurs, puis-je refuser le nouveau contrat et conserver mes droits ?

Étant seule depuis peu (un malheur n'arrive jamais seul), je ne peux pas me permettre de faire d'erreur concernant les mois de chômage qu'il me reste. Merci de votre aide.

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Bonjour,
Vous pouvez toujours rompre un CDD avec un petit préavis pour occuper un poste sous CDI.
C'est un des rares cas de rupture possible.
Si le CDI est décevant, rupture de période d'essai...tout dépend de qui rompt la période d'essai et la durée effective de celle-ci.

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De toutes façons je suis ataraxique.


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bonjour,
merci de votre réponse. Pôle Emploi me dit que si je démissionne d'un cdd pour un cdi mais que celui-ci ne marche pas, je perdrais mes droits restants au chômage, même si c'est du fait de l'employeur car ce serait la démission du cdd qui serait prise en compte.
Par contre, à priori, il serait possible de négocier une anticipation de fin du cdd et cela serait considéré comme privation involontaire d'emploi ??? Je suis perdue...

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Etonnant que Pole Emploi vous fasse cette réponse, la démission d'un CDD n'existant pas, il devrait le savoir...
On parle de rupture d'un CDD à l'initiative de l'une ou l'autre des parties (ou d'un commun accord), mais surement pas de démission ou licenciement...

Sinon, pour revenir à la question, si vous rompez votre CDD pour prendre un CDI, si l'employeur rompt la période d'essai, vous aurez bien droit au chômage à la seule condition de faire valoir 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage.

Si votre employeur actuel est d'accord pour rompre le CDD en établissant un avenant en raccourcissant le terme, vous n'aurez plus cette condition des 3 années, mais seulement d'avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois (si cela n'a pas changé dernièrement car ces durée étaient en vigueur il y a quelques temps et comme ça peut changer très vite...)

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Oui, si je pars à mon initiative et que le cdi ne marche pas, je perds mes droits.
Il me reste 7 mois de chômage, si je réussis à avoir un avenant en raccourcissant le terme du cdd, est-ce que je pourrais prétendre à mes droits chômage restants si le cdi ne marchait pas ?

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Hello,
Vous relisez la réponse de lag0, tout y est.

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bonsoir,
merci, excusez-moi, je suis un peu paniquée et je suis un peu perdue... Mon ami m'a quittée et je suis bientôt sans toit, donc c'est une question de survie...
Il me reste 7 mois de chômage, donc je n'ai pas trois années d'affiliation continue... J'ai travaillé 7 ans de 2006 à fin décembre 2012, donc si je comprends bien, ce serait bon pour les 4 mois au cours des 28 derniers mois ??? il faudrait donc une rupture d'un accord commun avec raccourcissement du cdd ?

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sur le site Internet infoprudhommes (de la cfdt), ils disent qu'une rupture d'un commun accord ne donne pas droit aux indemnités Pôle Emploi...
je suis perdue...

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Lag0 Administrateur

Une rupture d'un commun accord en signant un avenant raccourcissant le terme du CDD produit les mêmes effets que la fin normale du CDD.
Ce n'est pas à proprement parlé une rupture d'un commun accord, c'est une fin normale de CDD...

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Merci pour votre réponse.
J'ai une autre question. Si je travaille pendant la durée de mon cdd (6 mois) mais que je m'actualise tous les mois comme étant toujours à la recherche d'un emploi, mes droits sont-ils repoussés d'autant ? (il me reste 7 mois de chômage)? J'ai déclaré que je souhaitais rester inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. D'autre part, savez-vous pourquoi ma conseillère Pôle Emploi me demande une copie de mon contrat de travail ?

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La conseillère vous demande une copie pour vérifier la durée du contrat, et probablement vous rayer des salariés en recherche effective d'emploi.

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elle m'a dit de joindre un courrier pour déclarer que je souhaite rester inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi ?
Si elle me raye, est-ce que je perds mes droits restants ?

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elle m'a dit de joindre un courrier pour déclarer que je souhaite rester inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi ?
Si elle me raye, est-ce que je perds mes droits restants ?

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Bonsoir,
Non vous ne perdez pas vos droits, mais il faut recommencer l'inscription, et le nouveau contrat aura une influence sur l'indemnisation.
Mais pour avoir vécu cette situation au travers d'un proche, vous serez rayée des listes en dépit de votre souhait.

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Merci de vos réponses. C'est gentil de me répondre.
Tout çà n'est pas rassurant...
Une influence comment ?
Je serai rayée même si je m'actualise chaque mois comme étant toujours à la recherche d'un emploi ?

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Bonjour,
Si vous êtes rayée vous n'aurez plus accès à l'actualisation.
L'influence portera sur le calcul de la journée, base de l'indemnisation.

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Bonjour,
Faut-il obligatoirement signaler un changement de situation dans les 72 heures ? J'ai lu que certaines personnes ne le font pas et continuent de s'actualiser en mettant le nombre d'heures travaillées (même si elles sont à plein temps) et continuent à déclarer qu'elles sont toujours demandeurs d'emploi. Est-ce risqué ?

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En sus ces personnes doivent adresser leur bulletin de salaire à un centre de traitement indiqué par Pole-emploi.
Le seul risque est la réception d'allocations non dues ou mal évaluées du fait de déclarations erronées, ce qui conduit à la répétition (douloureuse lorsqu'on a dépensé les sous) de cet indu.

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Merci.
J'ai appelé plusieurs fois Pôle Emploi aujourd'hui et il est difficile d'avoir une réponse. On m'a dit que si je déclarais une reprise d'activités (cdd) dans un délai de 72heures, je serais rayée de la liste des demandeurs d'emplois. Et que si je désire rester dans la liste des demandeurs d'emplois, je ne dois pas déclarer de changement de situation mais juste m'actualiser tous les mois en indiquant le nombre d'heures effectuées, le salaire brut et indiquer que je suis toujours à la recherche d'un emploi. Cela vous parait-il vrai ? Il est pourtant indiqué sur le site qu'on doit "impérativement" signaler une reprise d'activités... Difficile de s'y retrouver. Est-ce que ça change quelque chose pour les droits restants de rester inscrite ou non ?

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On a fait le tour de la question.
En théorie avec votre reprise d'activité, vous n'êtes plus en recherche d'emploi, ni disponible pour toute proposition faite par Pole-emploi.
En pratique PE ne vous proposera rien, le risque est de voir vos allocations venir compléter partiellement, selon le cas, votre salaire en CDD.
Tout est possible.
Mais effectivement vous pouvez toujours arguer de votre bonne foi, en stipulant qu'un CDD de quelques semaines ou mois n'empêche pas que vous recherchez toujours un emploi, et que vous vous considérez comme toujours en recherche d'emploi, que vous actualisez loyalement de sorte qu'aucun reproche de fraude ou dissimulation ne puisse vous être opposé.
Et donc vous actualisez mois par mois en attendant des nouvelles de P.E.

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